La commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, s’est félicitée, mardi 14 mars, lors la réunion des ministres de la santé à Bruxelles, de l’adoption rapide des dispositions transitoires pour éviter les pénuries de dispositifs médicaux (EUROPE 13136/32).
La ministre suédoise de la Santé, Acko Ankarberg Johansson, a annoncé que l’acte législatif serait signé mercredi 15 mars et publié au Journal officiel de l'UE.
Mme Kyriakides a demandé aux États membres de considérer le moyen et long terme. Elle a préconisé d’accroître le nombre d’organismes notifiés et offert le soutien de la Commission afin qu’au début 2024, il y ait autant d'organismes notifiés que possible. La commissaire a également recommandé aux États membres de rationnaliser leurs procédures administratives.
Par ailleurs, Mme Kyriakides a souhaité des solutions sur mesure concernant notamment les dispositifs dits orphelins. Elle a salué les travaux en cours au sein du groupe de coordination sur les dispositifs médicaux.
La commissaire a insisté sur le soutien nécessaire aux petites et moyennes entreprises du secteur concerné et à l’innovation. Elle a indiqué que le programme européen EU4Health serait mobilisé dans ce cadre.
Enfin, elle a annoncé que la Commission élaborerait une évaluation à large spectre de la nouvelle législation sur les dispositifs médicaux d’ici 2027 pour identifier les points à améliorer.
Lien vers la note de cadrage de la Commission : https://aeur.eu/f/5rs (Émilie Vanderhulst)