Après avoir présenté, fin janvier, une nouvelle ‘stratégie opérationnelle’ pour aider les États membres à augmenter les taux de retours des personnes en situation irrégulière dans l’UE ne pouvant recevoir de statut de protection (EUROPE 13106/8), la Commission a présenté, mardi 14 mars à Strasbourg, une recommandation pour inciter ces mêmes États membres à reconnaître plus rapidement entre eux les décisions nationales de retours rendues, se basant notamment sur le nouveau Système d’information Schengen (SIS) entré en vigueur le 7 mars (EUROPE 13136/7).
Elle a aussi proposé pour la première fois une stratégie sur 5 ans de ‘gestion intégrée des frontières’ européennes reposant sur un ensemble de 15 principes.
« On avance vers une culture commune de la gestion de la migration ; cette culture doit rassembler des éléments d’efficacité ; on ne peut pas se reposer sur des solutions ad hoc », a dit le vice-président de la Commission, Margarítis Schinás.
À ses côtés, la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a expliqué que, si le nombre de retours volontaires opérés par l’agence Frontex a augmenté en 2022, ces opérations de retours étaient réalisées à 90% pour le compte de deux États membres, la commissaire appelant ainsi d’autres États membres à utiliser les services de l’Agence. Ce 15 mars, neuf États membres auront recours à Frontex pour un vol de retours vers le Bangladesh, a-t-elle aussi annoncé.
La recommandation de la Commission présentée ce 14 mars actualise une recommandation similaire de 2017. Elle demande aux États membres d’utiliser les nouvelles possibilités du SIS qui a créé de nouvelles alertes pour les décisions de retours rendues au niveau national, devenant d’application immédiate par un autre État membre via le système de reconnaissance mutuelle.
La recommandation incite aussi les États membres à établir une coopération étroite entre les autorités responsables des décisions mettant fin au séjour légal et celles chargées de rendre les décisions de retours. Ils sont aussi invités à mettre en place, « sans délai, un système informatique complet de gestion des décisions de retours ».
Dans un troisième temps, les États membres sont à nouveau invités à favoriser les retours volontaires avec de nouvelles structures de conseils envers les migrants concernés.
La 'Stratégie intégrée pour les frontières' identifie, de son côté, 15 principes pour les autorités nationales de garde-côtes et garde-frontières et les agents de Frontex.
Les priorités identifiées portent sur le contrôle des frontières avec les systèmes d’information à grande échelle, l’amélioration de la coopération avec les pays tiers ou le respect des droits fondamentaux.
La composante 'Recherche et sauvetage' est l’un des 15 piliers avec « la nécessité d'une coordination entre les États du pavillon et les États côtiers ainsi que la nécessité de développer les meilleures pratiques en matière d'échange d'informations complètes en temps utile ».
Les États membres sont invités à intégrer à leur niveau cette stratégie pluriannuelle dans un délai de 12 mois.
Accord entre Frontex et Athènes sur les retours
Le nouveau directeur exécutif de Frontex, Hans Leijtens, le ministre grec de la Migration et de l'Asile, Notis Mitarachi, et le ministre de la Protection des citoyens, Panagiotis Theodorikakos, se sont mis d'accord le 14 mars sur un plan visant à étendre le soutien de l'agence dans le domaine des retours.
« Dans le cadre d'un plan d'action spécifique, Frontex apportera un soutien supplémentaire à la Grèce dans un certain nombre d'activités liées aux retours, y compris un soutien opérationnel et technique renforcé pour les retours volontaires et forcés », indique un communiqué.
Frontex assiste la Grèce dans le cadre de l'opération conjointe Poséidon.
Actuellement, 518 officiers et membres du personnel du corps permanent travaillent en Grèce, tant sur le continent que sur les îles de la mer Égée, ajoute le communiqué.
Liens vers les documents : https://aeur.eu/f/5ru ; https://aeur.eu/f/5rv (Solenn Paulic)