Le Parlement européen a approuvé à une forte majorité (504 voix pour, 118 contre et 11 abstentions), mardi 14 mars, l’accord interinstitutionnel trouvé fin 2022 (EUROPE 12927/12) sur la révision de la réserve de stabilité du marché (RSM) pour le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE.
Lancé en 2005, le SEQE détermine le montant total de gaz à effet de serre que les entreprises ont le droit d’émettre. Ces dernières peuvent, conformément à ce plafond, recevoir ou acheter des quotas d’émissions, échangeables. Dans le cadre du SEQE, la RSM a été créée par la décision (UE) 2015/1814. La proposition la révisant (EUROPE 13106/15) vise à maintenir un SEQE fonctionnel face aux objectifs pour 2030, en sauvegardant le double taux d’admission et le nombre minimal de quotas dans la réserve, pour garantir la stabilité du marché. Ceci, en absorbant plus rapidement l’excédent de quotas de l’UE, jusqu'au 31 décembre 2030.
« Cela devrait pérenniser la stabilité du marché pendant les années à venir », a déclaré Cristian-Silviu Busoi (PPE, roumain), rapporteur fictif, au cours du débat en plénière, lundi 13 mars. Et d’ajouter : « Nous sommes engagés à réaliser nos objectifs sans toutefois compromettre la compétitivité de nos industries et de nos entreprises ». Michael Bloss (Vert/ALE, allemand), quant à lui, a souligné : « Nous ne pouvons pas compter sur ce mécanisme pendant la phase d'abandon du charbon, il ne fait que maintenir le niveau actuel ».
L’eurodéputée française Marina Mesure (La Gauche), s’est montré beaucoup plus critique : « Depuis sa création, le marché carbone a eu des effets marginaux sur la réduction des émissions, certains industriels l'ont détourné et se sont gavés en revendant leurs droits à polluer ».
Après le vote, le groupe S&D - dont est issu le rapporteur, l'eurodéputé maltais Cyrus Engerer - a déclaré sur Twitter : « Le vote d'aujourd'hui sur la RSM aidera les industries de l'UE à mieux décider de leurs investissements respectueux du climat ».
Voir le texte : https://aeur.eu/f/14t (Nithya Paquiry)