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Bulletin Quotidien Europe N° 13106
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat

Révision de l’ETS, le texte de l’accord interinstitutionnel finalisé

Les colégislateurs de l’UE sont convenus des derniers détails techniques de l’accord interinstitutionnel relatif à la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, en vue de son approbation en février.

Obtenu par EUROPE, ce document fournit les éléments de l’accord politique conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 décembre (EUROPE B13087A4).

Le texte va désormais être...

Sommaire

SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
SOCIAL : la Commission européenne va demander aux États membres de garantir un environnement favorable au renforcement et au bon déroulement du dialogue social
SOCIAL : les eurodéputés de la commission 'Emploi et Affaires sociales' plaident à nouveau en faveur d'une directive sur les revenus minimaux adéquats
SOCIAL/EMPLOI : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE défendra la spécificité des modèles sociaux nationaux
ÉDUCATION : alliances universitaires européennes, des résultats prometteurs, mais des défis financiers et administratifs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : transparence et ciblage de la publicité à caractère politique, le rapport 'Gozi' adopté en commission du PE
DROITS DES FEMMES : Rosa Estaràs Ferragut appelle à mieux prévenir et suivre les violences de genre dans le monde du travail
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les dirigeants de l'UE pourraient ouvrir la voie à un « fonds souverain européen »
MIGRATION : la Commission soumet de nouvelles pistes de travail aux États membres pour faire augmenter les taux de retours de migrants irréguliers
NUMÉRIQUE : la Commission européenne veut mettre l'accent sur la réduction des coûts pour accroître le déploiement des réseaux de communication à haute capacité
BIODIVERSITÉ : la Commission européenne présente un plan d'action de l'UE pour inverser le déclin des pollinisateurs sauvages d'ici 2030
BIODIVERSITÉ : l’initiative citoyenne européenne ‘sauvons les abeilles et les agriculteurs’ plébiscitée au PE
PÊCHE : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE table sur un accord sur les contrôles et des conclusions sur l'avenir de la PCP
AGRICULTURE : les États membres de l’UE préoccupés par la situation des marchés agricoles
SANTÉ : Covid-19, Sandra Gallina, directrice générale à la Commission européenne, entendue au PE
CLIMAT : révision de l’ETS, le texte de l’accord interinstitutionnel finalisé
ÉNERGIE : révision de la ‘directive RED’, le rapporteur du Parlement européen presse la Commission de publier l’acte délégué sur l’hydrogène renouvelable
ÉNERGIE : Zero Waste Europe épingle la « faible » efficacité énergétique des incinérateurs de déchets dans l’UE
SANTÉ : Stella Kyriakides inaugure le premier Comité de sécurité sanitaire européen de haut niveau, au mandat renforcé
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil sur la finalisation de l'introduction de l'accord 'Bâle III' dans l'UE
ENTREPRISES : le rapporteur au PE sur le devoir de vigilance des entreprises rassemble des soutiens pour un texte plus strict et s'éloigne de la position du Conseil
FINANCES : la commissaire européenne Mairead McGuinness détaille la stratégie pour les investisseurs de détail
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position sur les fonds d'investissement spéculatifs
ÉCONOMIE/FISCALITÉ : il faut faire davantage avec les fonds européens existants pour renforcer la compétitivité de l'UE, selon Elisabeth Svantesson
ÉCONOMIE : la Commission européenne propose une nouvelle assistance macrofinancière de 145 millions d'euros à la Moldavie
ÉCONOMIE : le déficit à -3,3% du PIB et la dette publique à 93,0% du PIB dans l'Eurozone au troisième trimestre 2022
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : MM. Borrell et Breton dessinent les premiers contours de la stratégie spatiale pour la sécurité et la défense
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l’ambassadeur américain Mark Gitenstein favorable à la tenue d’un sommet avec l'UE en 2023
CHILI : la signature de l'accord commercial avec Santiago prévue à l'automne est trop tardive, selon Bernd Lange
BRÈVES
CONSOMMATEURS : les eurodéputés valident le compromis interinstitutionnel sur le règlement ‘Sécurité générale des produits à l’ère numérique’
ÉCONOMIE : la Commission européenne consulte en vue de moderniser le cadre juridique pour les statistiques européennes sur la population
ENVIRONNEMENT : les députés européens entérinent l'accord PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'Batteries durables'
MERCOSUR : l'Argentine et le Brésil regrettent « des barrières » pour leurs produits dans l'accord UE/Mercosur
NUMÉRIQUE : 'Data Act', les rapports pour avis d'Adam Bielan et Iban García del Blanco adoptés en commissions du Parlement européen
RECHERCHE : 90 projets innovants se partageront 13.5 millions d'euros de financements européens
TRANSPORTS : la part d’énergie renouvelable dans les transports en baisse de 1,2 point de pourcentage dans l’UE, selon Eurostat