Les colégislateurs de l’UE sont convenus des derniers détails techniques de l’accord interinstitutionnel relatif à la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, en vue de son approbation en février.
Obtenu par EUROPE, ce document fournit les éléments de l’accord politique conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 décembre (EUROPE 13087/4).
Le texte va désormais être soumis à l’approbation des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), probablement le 8 février (date provisoire). Il devra également recevoir le feu vert de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement, être adopté en séance plénière du PE, avant d’être finalement entériné au niveau ministériel.
Il est à noter que les juristes et linguistes de la Commission européenne et du Conseil n’ont pas fini d’examiner le texte. Des ajustements mineurs pourraient donc encore survenir.
Voir le texte de l’accord : https://aeur.eu/f/51y (Damien Genicot)