La commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a dialogué avec les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires. Elle a donné plus de détails sur la stratégie pour les investisseurs de détail, notamment sur la façon de remédier à l'interdiction des commissions.
Les professionnels de l’assurance et de la finance ont exprimé leur désapprobation quant à cette interdiction (EUROPE 13099/12). Selon eux, cette interdiction limiterait de fait le recours aux courtiers payés par ces commissions et pousserait les consommateurs à se tourner vers d'autres sources d'information moins fiables.
Mme McGuinness a assuré que ces réactions ont été incluses dans l’étude d'impact. « Les incitations peuvent conduire à des conflits d'intérêts qui peuvent avoir un effet négatif sur la qualité du conseil en investissement », a-t-elle soutenu.
L’étude a cependant montré que l'on conseille souvent aux investisseurs particuliers d'acheter des produits plus chers et/ou des produits qui ne sont pas toujours les plus adaptés à leurs besoins. De plus, les produits à faible coût, comme les fonds négociables en bourse, ne sont pratiquement jamais recommandés.
« Les produits pour lesquels des commissions sont versées sont en moyenne 35% plus chers pour les investisseurs de détail que les produits d'investissement pour lesquels aucune commission n'est versée », a-t-elle souligné.
Aux Pays-Bas, où l'interdiction existe déjà, il n’y a pas eu de réduction des investissements de détail, mais plutôt une légère augmentation.
La Commission étudie donc actuellement des mesures visant à faciliter l'accès à des services d'investissement rentables et à accroître l'engagement des petits investisseurs.
« Nous devons supprimer les obstacles qui empêchent les gens d'investir sur les marchés des capitaux et qui les empêchent également de tirer le meilleur parti de leur argent », a-t-elle souligné.
Eero Heinäluoma (S&D, finlandais) a assuré du soutien de son groupe à l'interdiction des commissions et s’est dit en faveur d’un modèle de conseil basé sur des honoraires.
Markus Ferber (PPE, allemand) et Michiel Hoogeveen (CRE, néerlandais), au contraire, ont soutenu que le modèle néerlandais n’était pas applicable à tous les pays européens. Bien qu'elle ait acquiescé à cette remarque, la commissaire a fait valoir l'intérêt des petits investisseurs.
De son côté, Ondřej Kovařík (Renew Europe, tchèque) a demandé si cette stratégie était liée à la loi sur la cotation des entreprises, afin de garantir un meilleur accès des entreprises de l'UE au financement.
Cette nouvelle loi sur la cotation en bourse a pour but de faciliter la levée de capitaux sur les marchés boursiers pour nos entreprises, en particulier les plus petites, en réduisant les coûts de conformité et de cotation. « Ce sont les deux faces d'une même pièce », a répondu la commissaire.
La stratégie de la Commission sera présentée en avril. (Anne Damiani)