Avec 54 voix pour et 1 contre, les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires ont arrêté, mardi 24 janvier, leur position sur la directive ‘AIFMD’ encadrant les fonds d'investissement alternatifs. Ils ont également adopté leur mandat de négociation avec le Conseil de l’UE avec 51 voix pour, 3 contre et 1 abstention.
« Je pense que l'UE doit continuer à soutenir le crédit privé et les fonds d'origine des prêts en tant qu'activité financière pour attirer les capitaux sur notre continent », a déclaré la rapporteur, Isabel Benjumea Benjumea (PPE, espagnole), dans un communiqué (EUROPE 13011/19).
Prenant en exemple « les juridictions qui ont été capables de développer des marchés solides », elle a estimé qu’« un bon choix des mécanismes législatifs permet un équilibre entre la stabilité du marché et la rentabilité pour les investisseurs ».
Avec son mandat, le PE souhaite favoriser et reconnaître l’activité de délégation comme essentielle, grâce à un cadre qui garantit la protection des investissements tout en permettant des niveaux élevés de rentabilité pour les gestionnaires et les fonds.
Concernant les fonds d'origine des prêts, le PE est resté prudent en fixant un taux de rétention de 5%, afin d'éviter les risques pour l'investisseur et la décapitalisation du fonds. Il a cependant prévu plusieurs dérogations.
Le Conseil, pour sa part, a arrêté sa position en juin (EUROPE 12974/24). (Anne Damiani)