Les dirigeants de l'Union européenne, qui se réuniront les jeudi 9 et vendredi 10 février à Bruxelles lors d'un sommet extraordinaire, devraient appeler à la déclinaison d'une « approche exhaustive » pour répondre à la loi américaine IRA et, partant, renforcer « la souveraineté et l'autonomie stratégique » européennes, selon un projet de conclusions dont EUROPE a eu copie.
Cette approche se déclinerait en plusieurs volets d'actions : - à court terme, simplifier et accélérer les procédures d'octroi des aides d'État dans les secteurs stratégiques pour les transitions verte et numérique tout en préservant l'égalité des conditions de concurrence au sein du marché unique ; - mobiliser entièrement les fonds et instruments financiers existants ; - faire avancer la « solidarité » financière « en s'appuyant notamment sur le succès du programme SURE » d'aide aux régimes nationaux d'assurance chômage, déployé lors de la pandémie de Covid-19, et à travers la proposition « rapide » d'un « fonds souverain européen ».
En écho aux propositions de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, énoncées à Davos (EUROPE 13101/9), le projet de conclusions préconise un chantier réglementaire visant à simplifier et accélérer la concrétisation de projets d'investissement dans les technologies propres et à adapter les règles encadrant la passation des marchés publics pour stimuler l'industrie 'verte'. Sont également mis en avant le développement des compétences des travailleurs ainsi que la conclusion d'accords commerciaux « ambitieux » et un accès facilité aux matières premières critiques.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/525 (Mathieu Bion)