login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13106
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
BRÈVES / Environnement

Les députés européens entérinent l'accord PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'Batteries durables'

24/01/2023 (Agence Europe)À l’unanimité (74 voix pour, 0 contre, 0 abstention), les députés de la commission de l’environnement (ENVI) du Parlement européen ont validé, mardi 24 janvier, l’accord interinstitutionnel provisoire conclu en décembre 2022 sur la proposition de règlement concernant les batteries et leurs déchets (EUROPE 13081/5). Emblématique de l'économie circulaire, ce futur règlement vise à améliorer la durabilité de toutes les batteries vendues dans l’UE tout au long de leur cycle de vie et à développer une filière européenne des batteries propice à l'autonomie stratégique de l'UE. Les exigences en matière d'empreinte carbone, de contenu recyclé, de performance et de durabilité seront introduites progressivement à partir de 2024. Un cadre réglementaire plus complet sur la responsabilité élargie des producteurs commencera à s'appliquer à la mi-2025, avec des objectifs de collecte plus élevés, introduits au fil du temps. Voir le texte : https://aeur.eu/f/4ye  (AN)

Sommaire

SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES