Les États membres se sont montrés divisés autour des achats communs de médicaments pour faire face à une potentielle pénurie dans l'Union, lors d'une discussion avec la Commission européenne organisée mardi 14 mars par la Présidence suédoise du Conseil de l'UE à l'occasion de la réunion des ministres de la Santé.
La République tchèque a présenté à cette occasion une série de propositions dans une note soutenue par Chypre, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et le Portugal souhaitant notamment un renforcement des discussions entre parties prenantes et pays tiers, une discussion sur la coordination des cadres réglementaires nationaux et davantage de transparence et d'informations sur les chaînes d'approvisionnement.
La commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, a indiqué que beaucoup de pénuries avaient pu être réglées au niveau national grâce à des mesures visant à anticiper les pénuries, prises sur la base des notifications provenant des entreprises et grâce aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
Stella Kyriakides a souligné les efforts réalisés grâce au système de gestion et de suivi coordonné par l’Agence européenne des médicaments (EMA) dans le cadre de son mandat renforcé. Pour faire face aux urgences médicales, l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) identifiera des contre-mesures et des solutions pour pallier les faiblesses de la chaîne d’approvisionnement.
La commissaire a indiqué que la législation pharmaceutique révisée, qui sera communiquée le 29 mars, offrirait des solutions.
Emer Cooke, directrice exécutive de l'EMA, a évoqué les mesures mises en œuvre par son agence, comme l'activation du réseau de points de contact uniques pour l'industrie pharmaceutique (i-SPOC) ou les encouragements aux États membres à faire preuve de souplesse réglementaire.
Mme Cooke a présenté des mesures adoptées pour faciliter les importations de médicaments en Europe en collaboration avec les producteurs hors de l’UE.
Pour éviter des pénuries l’hiver prochain, l’EMA surveille les niveaux d’offre et de demande de certains médicaments critiques, en coopération avec HERA.
Les États membres ont fait le constat commun de la persistance du risque de pénurie, mais se sont divisés autour des achats conjoints européens.
L’Allemagne s'est opposée à l’utilisation de ces procédures d'achats communs en dehors des crises. La République tchèque y voit des mécanismes « complexes et chronophages ».
L’Autriche a souligné que la situation était différente pour les petits marchés.
La Belgique a invité la Présidence suédoise et la Commission européenne à explorer des solutions pour une action conjointe européenne, incluant un mécanisme de solidarité lors de situations où un État membre serait confronté à une pénurie totale d'un médicament spécifique. La Belgique a rassuré l'Allemagne sur le fait que de tels mécanismes resteraient limités aux situations d’urgence.
La France s'est déclarée favorable aux achats conjoints au niveau européen, s'ils sont réalisés sur une base volontaire.
Les pénuries de médicaments seront à l’agenda de la réunion informelle des ministres de la Santé des 4 et 5 mai.
Lien vers la note de la République tchèque : https://aeur.eu/f/5rw (Émilie Vanderhulst)