Une réunion à l’agenda particulièrement dense attend les ministres de l’Énergie des États membres de l’Union européenne, lundi 19 décembre, avec comme objectif principal l’émergence d’un accord sur la proposition législative visant à plafonner le prix du gaz (‘mécanisme de correction du marché’), après des mois de discussions sur le sujet.
Les ministres sous pression
Il faut dire que les ministres sont désormais dos au mur. Quatre jours avant leur réunion, les 27 dirigeants européens réunis à Bruxelles ont adopté des conclusions, jeudi 15 décembre, les appelant explicitement à « achever, le 19 décembre 2022, les travaux sur (...) la proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme de correction du marché » (EUROPE 13085/3).
Le fait de mentionner ainsi une date précise constitue « une formulation unique, qui montre bien la pression que nous souhaitons mettre sur les ministres », avait expliqué le président du Conseil européen, Charles Michel, à l’issue de la réunion des chefs d’État ou de gouvernement.
Alors que les ministres n’étaient pas parvenus à conclure ce dossier deux jours avant le sommet européen (EUROPE 13083/11), plusieurs dirigeants se sont montrés particulièrement confiants concernant l’émergence d’un accord lundi.
Deux règlements d’urgence en attente
Une telle issue entraînerait le déblocage de deux autres propositions de règlement du Conseil de l’UE dont le contenu est déjà fixé.
Elles concernent respectivement : - la solidarité gazière, les achats communs de gaz et la création d’un indice de référence pour les prix des transactions de gaz naturel liquéfié (GNL) ; - l’accélération des procédures d’octroi de permis à certains projets d’énergie renouvelable (EUROPE 13070/1, 13071/2).
En cas d’accord sur le ‘mécanisme de correction du marché’, ces deux textes seront adoptés sans débat.
Quel objectif d’énergie renouvelable pour 2030 ?
Les ministres tenteront également de dégager un accord politique (‘orientation générale’) sur deux autres dossiers législatifs : la proposition de règlement sur les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et la proposition de directive visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans l’UE et rehausser l’objectif en matière d’énergie renouvelable d’ici 2030.
Si le premier texte ne devrait pas poser de problèmes (EUROPE 13086/2), le second – s'inscrivant dans le plan 'REPowerEU' – fera probablement débat.
À l’instar de la Commission et du Parlement européen, certains États membres souhaitent en effet porter à 45% l’objectif de l’UE en matière de part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique à l’horizon 2030, soit 5% de plus que le projet de compromis mis sur la table par la Présidence tchèque du Conseil (EUROPE 13080/34).
Paquet gaz
Sur base d’un rapport de la Présidence tchèque, les ministres auront un échange de vues sur le paquet législatif de l’UE visant à encadrer le marché des gaz renouvelables et bas carbone (EUROPE 13080/10).
Il s’agit de deux propositions de refonte de textes existants, présentées par la Commission européenne le 15 décembre 2021 (EUROPE 12854/11), qui ont pour but de faciliter la pénétration des gaz renouvelables et bas carbone dans le système énergétique.
Réforme du marché de l’électricité
En outre, la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, fournira des informations aux ministres sur les travaux en cours concernant la réforme de l'organisation du marché de l’électricité de l’UE prévue pour le premier trimestre 2023.
Un document officieux (‘non-paper’) obtenu par EUROPE vendredi 16 décembre dresse les contours de la proposition à venir.
La Commission a toutefois précisé que ce document n'a été envoyé à personne et ne représente donc pas le point de vue de l’institution. Plusieurs sources nous ont confirmé que les États membres ne l’avaient pas reçu.
La commissaire informera également les ministres des récentes évolutions dans le domaine des relations extérieures en matière d'énergie.
Voir le document officieux : https://aeur.eu/f/4ps (Damien Genicot)