Les députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont réservé, lundi 7 novembre, un accueil généralement positif au récent paquet législatif 'Zéro pollution' de la Commission européenne, mais certains d'entre eux sont déçus que la Commission n'ait pas proposé d'aligner totalement les futures normes de qualité de l'air de l'UE sur les recommandations de l'OMS.
Les coordinateurs des groupe Verts/ALE, S&D et Renew Europe ont été explicites sur ce point, tandis qu'à droite de l'échiquier, le PPE n'a rien dit à ce sujet et que le groupe CRE a appelé au réalisme. La Gauche et ID n'étaient par représentés lors de cet échange avec le commissaire européen à l'Environnemnent, Virginijus Sinkevičius, sur les trois législations proposées le 26 octobre (EUROPE 13051/1, 13051/2).
Comme le commissaire, les députés ont estimé que la révision de ces législations clés du 'Pacte vert européen' représentaient un enjeu majeur pour la protection de l'environnement et de la santé, mais avec des nuances, compte tenu des crises énergétique et économique actuelles.
Paquet qualité de l'air. La révision des directives de 2008, qui alignera les normes de l'UE sur les dernières recommandations de l'OMS (de septembre 2021) à l'horizon 2030 comme première étape (EUROPE 13051/1), ne répond pas aux demandes du Parlement européen (EUROPE 12686/10), ont souligné les eurodéputés Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) et Tiemo Wölken (S&D, allemand).
Ce dernier a dit « le plein soutien » de son groupe aux intentions de la Commission. « Nous nous battons pour zéro émission, pour interdire toute substance toxique pour la santé. D’autres groupes essaient de faire passer cette législation pour une charge. Le statu quo serait un risque », a-t-il déclaré.
Nils Torwalds (Renew Europe, finlandais) a assuré la Commission du soutien de son groupe, notamment pour réduire les 300 000 décès prématurés par an dûs à la pollution atmosphérique, tout en s'interrogeant sur le respect de la subsidiarité, étant donné les différences de situation entre les États membres. Le commissaire a rétorqué que la législation actuelle intègre déjà le principe de subsidiarité.
À ceux qui auraient voulu plus d'ambition, M. Sinkevičius a répondu que l'analyse d'impact avait montré qu'un alignement total sur les lignes directrices de l'OMS pour 2030 « ne serait pas réaliste » et que d'autres directives européennes, notamment celle du paquet climatique 'Fit for 55', auront un impact - d'où la révision régulière des normes, qui est prévue en tenant compte de l'évolution de la société et des progrès technologiques.
« Qualité de l'air et de l'eau sont des dossiers majeurs pour lesquels nous devons nous engager », a estimé Alexandr Vondra (CRE, tchèque), invitant, toutefois à la prudence et au réalisme, eu égard aux difficultés des États membres à respecter l'actuelle législation sur l'air et aux « analyses truffées d'incertitudes » concernant notamment l’économie, la croissance démographique, la croissance des différents secteurs « qui feront qu'il ne sera peut-être pas possible d'atteindre la valeur limite maximale pour les particules PM 2,5 ».
Paquet sur l'eau. Choisissant d'intervenir uniquement sur l'eau, Pernille Weiss (PPE, danoise) a jugé les propositions « intéressantes» concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires et la gestion intégrée des eaux douces. Elle s'est enquise des possibilités de financement disponibles pour aider les États membres à investir dans les structures requises, notamment pour traiter les effluents des eaux de tempête.
M. Sinkevičius a précisé que le prix de l'eau ne devrait pas beaucoup augmenter et que de nombreux fonds peuvent aider les États membres, comme la Facilité pour la reprise et la résilience (pour l'énergie, mais aussi les transports), les fonds de cohésion, la Facilité pour l'interconnexion en Europe, Invest EU, le programme LIFE pour l'environnement et le climat,
Bas Eickhout a demandé pourquoi la Commission ne prévoyait d'inclure que 24 substances PFAS à contrôler. « Ce sont les plus communément présentes pour lesquelles il est possible d'agir dès 2024 pour l'eau potable », selon le commissaire. (Aminata Niang)