Alors que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne tentent de s'accorder sur la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE et la création d’un ‘mécanisme d’ajustement carbone aux frontières’ (MACF, ou CBAM en anglais), une coalition de 22 ONG, centres de réflexion et organisations du secteur industriel leur a adressé une lettre commune, lundi 7 novembre, les exhortant à mettre un terme aux quotas carbone gratuits « le plus tôt possible ».
Ces organisations souhaitent que le CBAM soit pleinement opérationnel à partir de 2026. Parallèlement, les quotas gratuits du système ETS devraient être réduits de 10% par an entre 2026 et 2030 et totalement supprimés en 2032 au plus tard, souligne la lettre.
Il s’agirait d’une accélération significative par rapport à la position du Conseil de l’UE, à savoir une suppression complète de ces quotas en 2036 (EUROPE 12911/14). Le Parlement, de son côté, plaide également en faveur de 2032, mais selon un rythme différent (EUROPE 12977/12).
La lettre appelle en outre les colégislateurs de l’UE à subordonner les quotas gratuits à des exigences d'efficacité énergétique et à l’élaboration de plans de décarbonation ainsi qu’à revoir la définition et le champ d'application des valeurs de référence (‘benchmarks’). Ces valeurs servent à déterminer la quantité de quotas gratuits pour chaque industrie couverte par l’ETS.
Les prochaines sessions de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur le CBAM et l’ETS se tiendront respectivement les 8 et 10 novembre.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/3xg (Damien Genicot)