Les experts des pays de l’Union européenne ont débattu, lundi 7 novembre, au sein du comité spécial agriculture (CSA), de la décision de la Commission européenne de rejoindre la ‘Coalition pour une croissance durable de la productivité' (Sustainable Productivity Growth Coalition) mise en place par les États-Unis.
La Commission a rejoint la coalition en mai 2022 à titre individuel, et la question qui se pose est de savoir si le Conseil de l’UE considère que cette coalition doit être considérée comme politique. Si tel est le cas, la Commission devrait plutôt y adhérer au nom de l'Union, selon la Présidence tchèque du Conseil.
Trente de ces coalitions sont en cours au niveau international, a précisé le représentant de la Commission. La Commission a décidé de rejoindre huit d'entre elles.
Ces coalitions ne sont pas des forums de discussion pour les gouvernements ou les États, mais plutôt des forums ouverts où les acteurs publics agissent de concert avec les acteurs privés. Elles sont donc également ouvertes aux ONG, aux universités. Les participants ont échangé des idées sur des exemples très pratiques de production alimentaire durable, notamment en Afrique.
Le service juridique du Conseil a été interrogé. Selon lui, la principale question est la suivante : s'agit-il d'une coalition à laquelle la Commission aurait dû adhérer de son propre chef ou d'une coalition à laquelle la Commission aurait dû demander au Conseil d'adhérer au nom de l'UE ? La Commission est autorisée à prendre des engagements vis-à-vis d'autres acteurs lorsqu'il s'agit d'arrangements administratifs. La Commission ne peut pas conclure d'accords politiques, seule l'Union peut le faire, a précisé le service juridique du Conseil. Il y aurait, selon ce dernier, un engagement politique envers l'objectif que cette coalition s'est engagée à atteindre, à savoir la croissance de la productivité.
Contre-proposition ? Les délégations au CSA ont pris la parole pour remercier le service juridique du Conseil pour son analyse de la question et ont déclaré qu'elles présenteraient cet avis aux experts nationaux. Certaines délégations (comme la Finlande, mais aussi la Roumanie et la Slovaquie) ont néanmoins déclaré qu'à leur avis, cette coalition était bien plus qu'une simple affaire administrative et que l’adhésion à cette coalition devrait se faire dans le respect des règles de procédure.
Certaines délégations (comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Croatie et le Portugal) ont demandé de clarifier le lien entre les objectifs de la coalition et ceux contenus dans la stratégie ‘de la ferme à la table’ présentée par la Commission, faisant valoir que les objectifs de la coalition pourraient être considérés comme une 'contre-proposition'.
Les délégations ont également demandé des éclaircissements sur la participation des États membres à ces coalitions et sur la manière dont ils seront consultés à l'avenir.
Plus d'informations sur cette coalition : https://aeur.eu/f/3xn (Lionel Changeur)