Les ministres des Affaires européennes des États membres de l'UE auront une discussion, mardi 20 septembre, sur certains aspects de l'État de droit et évoqueront le suivi des recommandations qu'a émises la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
État de droit. Le Conseil 'Affaires générales' tiendra une discussion générale sur la situation de l’État de droit dans les vingt-sept pays de l'UE sur la base du troisième rapport annuel, publié le 13 juillet par la Commission (EUROPE 12992/1).
Il s’agira d’une discussion dite 'horizontale', portant sur les différents piliers couverts par le rapport, à savoir : l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et l’équilibre institutionnel global dans les États membres.
Cette discussion sera suivie en novembre d’un débat plus spécifique pays par pays. Cinq États membres seront alors précisément étudiés sous l’angle des quatre piliers couverts par le rapport annuel, à savoir la Pologne, le Portugal, la Suède, la Slovénie et la Roumanie.
Si la discussion prévue mardi ne doit, en principe, pas porter sur les procédures dites 'article 7' qui concernent la Hongrie et la Pologne, procédures qui devraient être inscrites à l'agenda du Conseil 'Affaires générales' du 18 octobre, il est toutefois possible que la décision qu'a prise la Commission dimanche à l'encontre de la Hongrie au titre du règlement 'conditionnalité État de droit' soit évoquée (voir autre nouvelle).
La Hongrie pourrait saisir l'occasion pour revenir sur les dernières réformes anticorruption annoncées en lien avec la décision sur le règlement 'conditionnalité État de droit'. Aucune discussion de fond ne devrait en tout cas être tenue mardi sur ce sujet spécifique, certaines délégations estimant qu’il est trop tôt pour la commenter et souhaitant en analyser d'abord le contenu.
Conférence sur l'avenir de l'Europe. Les ministres discuteront du suivi à donner aux recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Ils seront notamment invités à se prononcer sur leur volonté de réformer le fonctionnement de l'UE, après que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'est clairement rangée du côté du Parlement européen en appelant à la convocation d'une Convention chargée de réformer les institutions de l'UE (EUROPE 13021/11).
Selon un questionnaire de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE, la majorité des délégations nationales ne souhaitent pas, à ce stade, s'engager dans une révision des traités (EUROPE 13023/13). Certaines, comme celles de l'Allemagne et de la Suède, sont ouvertes au recours aux clauses passerelles des traités actuels, qui permettraient aux États membres de prendre des décisions à la majorité qualifiée dans des domaines d'action précis, tels que les sanctions européennes en cas de violation des droits de l'homme, la fiscalité ou la lutte contre les discriminations.
Les ministres pourraient aussi discuter de ce que le Conseil pourrait faire de sa propre initiative pour concrétiser certaines recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'UE.
Voir le rapport préliminaire de la Présidence tchèque : https://aeur.eu/f/34p
Royaume-Uni. Liz Truss ayant pris la tête du gouvernement britannique début septembre, les ministres demanderont au vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, de faire un point sur les relations entre l’UE et le Royaume-Uni et de leur exposer les nouvelles perspectives ouvertes avec cette nouvelle Première ministre britannique.
Avec les funérailles, lundi, de la reine Elizabeth II, « tout est un peu ralenti, mais ce débat sera quand même important », a dit une source diplomatique lundi 19 septembre, ajoutant que l’UE reste « prête à discuter de manière constructive » avec Londres sur la façon de régler les difficultés entourant le protocole sur l’Irlande du Nord.
Les États membres devraient renouveler leur soutien à la Commission et réitérer qu’une renégociation de ce protocole n’est pas une option pour les Vingt-sept.
Conseil européen. Les ministres prépareront l'ordre du jour du sommet européen des 20 et 21 octobre à Bruxelles, qui aura lieu deux semaines après la réunion constitutive de la Communauté politique européenne, les 6 et 7 octobre à Prague (EUROPE 13017/19).
Fin octobre, il pourrait être question d'infliger de nouvelles sanctions à la Russie en réponse à son invasion militaire de l'Ukraine, notamment la fixation d'un prix plafond sur le pétrole russe décidée par le G7 (EUROPE 13013/1). Une telle décision nécessite l'unanimité de Vingt-sept.
Les débats des chefs d'État ou de gouvernement porteront aussi sur la réponse européenne à la crise énergétique (EUROPE 13021/1), la préparation de la COP27 et la Chine, pays qui fera l'objet d'une discussion stratégique.
Voir l'agenda du sommet européen : https://aeur.eu/f/35j
Programme de travail 2023. Avant que la Commission ne le dévoile officiellement, le Conseil 'Affaires générales' débattra du futur programme de travail pour 2023, sur la base de la lettre d'intention de la Commission transmise lors du discours sur l'état de l'Union et du rapport 2022 de prospective, qui préconise de maximiser les synergies entre les transitions climatique et numérique.
Voir la lettre d'intention : https://aeur.eu/f/32a (Solenn Paulic et Mathieu Bion)