L’ONG Greenpeace a annoncé avoir entamé une action en justice contre la Commission européenne, lundi 19 septembre, en raison de sa décision d’inclure le gaz fossile et l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’Union européenne.
Selon l’organisation, cette décision (EUROPE 12991/32) viole le règlement de l’UE établissant la taxonomie – un système de classification répertoriant les activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental afin de guider les investisseurs privés –, mais également la loi européenne sur le climat et les obligations de l'Union au titre de l'accord de Paris.
Par conséquent, l’organisation a envoyé une demande officielle de révision interne à la Commission, qui dispose de quelques mois (jusqu’en février) pour y répondre.
Si l’institution refuse de revenir sur sa décision, Greenpeace portera l’affaire devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), indique le communiqué de l’ONG.
Cette action en justice s’ajoute à deux autres démarches similaires d’ONG qui contestent l’inclusion de la bioénergie et des bioplastiques dans la taxonomie (EUROPE 13023/12).
Voir le communiqué de Greenpeace : https://aeur.eu/f/35d (Damien Genicot)