Une coalition d’ONG situées dans différents États membres de l’Union européenne a annoncé avoir saisi la Cour de Justice de l’UE (CJUE), vendredi 16 septembre, dans le but de faire annuler la décision de la Commission européenne de classer la bioénergie et la sylviculture comme ‘durables’ dans la taxonomie de l’UE.
Le même jour, l’ONG ClientEarth a indiqué avoir elle aussi saisi la CJUE, pour la même raison. Son action en justice est néanmoins plus large, puisqu’elle porte également sur les bioplastiques.
Ces deux recours en annulation font suite au refus de la Commission de réexaminer les critères encadrant l’inclusion de ces activités dans la taxonomie en tant qu’investissements ‘durables’, malgré les demandes de révision déposées par les ONG en février 2022 (EUROPE 12884/14).
Selon les ONG, ces critères « violent les obligations juridiques fondamentales du droit primaire de l’UE ainsi que les obligations clés du règlement sur la taxonomie, car ils ne sont pas fondés sur des preuves scientifiques, ils ne parviennent pas à atténuer le changement climatique et ils causent des dommages importants à l’environnement ».
Concernant la bioénergie et la sylviculture, le critère principal utilisé par la Commission est que ces activités soient conformes aux exigences énoncées dans la directive de l’UE (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II), notamment en matière de récolte durable (EUROPE 12703/2).
Sujettes à de nombreuses critiques, ces normes sont en cours de révision (voir autre nouvelle).
Une fois cette révision achevée, la Commission réexaminera les critères d’examen de la bioénergie et de la sylviculture en tenant compte des nouvelles normes inscrites dans la directive RED II.
Un réexamen aura également lieu au moment de la publication de l’acte délégué de la Commission relatif au volet biodiversité de la taxonomie.
Les sept ONG formant la coalition sont : Comite Schone Lucht, Save Estonia’s Forests, Robin Wood, Workshop for All Beings, ZERO, 2Celsius et Protect the Forest.
Voir le communiqué de ClientEarth : https://aeur.eu/f/34h (Damien Genicot)