La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne compte relancer les travaux législatifs sur le Pacte ‘asile et migration’ et s’attaquer notamment au règlement sur la gestion de l’asile et de la migration (AMMR), qui constitue la ‘locomotive’ de ce Pacte, ont confirmé plusieurs sources à EUROPE, vendredi 16 septembre.
Le même jour, la Présidence tchèque a plus précisément sondé les États membres sur la façon d’avancer sur le volet ‘solidarité’ du Pacte et du règlement ‘AMMR’, afin notamment de donner des garanties au Parlement européen. Celui-ci s’est engagé avec les différentes présidences du Conseil de l’UE sur une feuille de route conjointe sur le Pacte (EUROPE 12998/10) afin que tous les textes sur la table soient adoptés d’ici début 2024. Et il souhaite obtenir des avancées sur le règlement ‘AMMR’ avant de se lancer dans les négociations interinstitutionnelles sur deux règlements du Pacte déjà approuvés par le Conseil de l’UE, à savoir le règlement ‘filtrage des migrants’ et le règlement ‘Eurodac’.
Prague devait soumettre, ce 16 septembre, une nouvelle méthode de travail sur le Pacte et le volet ‘solidarité’, en allant plus loin que ce que la précédente présidence française du Conseil avait proposé avec sa déclaration de solidarité approuvée en juin (EUROPE 12977/19). Cette déclaration proposait un mécanisme volontaire de relocalisation des personnes secourues en mer.
L’idée de la Présidence tchèque est de retravailler les dispositions du règlement ‘AMMR’ sur le volet ‘solidarité’ et d’en accentuer certains aspects, tels que la prévisibilité des formes d'aide en début d’année (les ‘pools’ de solidarité) ou les relocalisations de migrants au profit des pays de première ligne.
L’objectif de Prague serait d’avoir un premier échange de vues ministériel, les 13 et 14 octobre à Luxembourg lors du Conseil 'Affaires intérieures', sur les aspects ‘solidarité’ du règlement ‘AMMR’. (Solenn Paulic)