Les ministres des Affaires européennes des États membres de l'Union européenne discuteront, mardi 20 septembre, du suivi des recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe présentées le 9 mai dernier (EUROPE 12948/1).
Fin juillet, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE a distribué un questionnaire sondant les délégations nationales sur trois questions : - une révision potentielle des traités européens ; - le recours aux clauses passerelles déjà inscrites dans les traités et qui permettent de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée des États membres dans la prise décisionnelle ; - l'implication accrue des citoyens dans le processus décisionnel.
« La grande majorité des délégations estiment qu'il convient, à ce stade, de donner la priorité aux propositions et initiatives qui peuvent être mises en œuvre par toutes les possibilités qu'offre le cadre actuel des traités », constate la Présidence tchèque, dans un rapport préliminaire qu'EUROPE s'est procuré. Et nombreux sont les pays faisant observer que « la plupart des propositions issues de la Conférence peuvent être mises en œuvre dans le cadre actuel des traités, notamment en utilisant leur potentiel inexploité ».
Par conséquent, de l'avis de ces délégations, toute décision menant à une révision institutionnelle doit faire l'objet d'une évaluation « structurée et complète » et s'avère, à ce stade, « prématurée », relève la Présidence tchèque.
Lors de son discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est clairement placée du côté du Parlement européen en préconisant la convocation d'une Convention sur l'avenir de l'Europe (EUROPE 13021/11).
Mardi prochain, les ministres seront invités à exposer leur position sur le recours possible aux clauses passerelles des traités européens. Sur ce point, dans son rapport préliminaire, la République tchèque fait état de points de vue « contrastés ».
Parmi les domaines d'action pour lesquels un passage de l'unanimité à la majorité qualifiée des États membres pourrait s'opérer figurent la politique étrangère et de sécurité commune (sanctions européennes, droits de l'homme, missions PSDC), la fiscalité, la politique énergétique et la lutte contre les discriminations.
Début juillet, les experts du Conseil avaient répertorié 67 bases juridiques dans les traités pour lesquelles une clause passerelle (article 48(7) du TUE) pourrait être utilisée pour adopter un acte juridique au Conseil (EUROPE 12996/18).
En revanche, les États membres soutiennent majoritairement toute initiative visant à améliorer l'engagement des citoyens dans l'élaboration des politiques de l'UE, « soit au moyen d'outils existants, soit au moyen de nouvelles initiatives récemment annoncées par la Commission ». Cette dernière souhaite intégrer le mécanisme de panels de citoyens testé lors de la Conférence dans l'élaboration en amont de propositions législatives importantes, notamment sur la question du gaspillage alimentaire.
Et, selon certaines délégations, l'Initiative citoyenne européenne devrait bénéficier d'une plus grande visibilité, note la Présidence tchèque.
Lors du Conseil 'Affaires générales', les ministres pourraient enfin se prononcer sur des actions que le Conseil de l'UE serait en mesure d'entreprendre de manière autonome en réponse aux recommandations de la Conférence, notamment par le biais de conclusions ou de recommandations spécifiques. Sur les 326 recommandations émanant de la Conférence, le secrétariat général du Conseil a recensé 26 actions.
Voir le rapport préliminaire de la Présidence tchèque : https://aeur.eu/f/34p
Voir les 26 actions : https://aeur.eu/f/34q (Mathieu Bion)