Les eurodéputés ont exprimé unanimement leurs inquiétudes face à la situation particulièrement dégradée par l’invasion russe de l’Ukraine et la crise énergétique en découlant, lors d’un débat à Strasbourg, jeudi 15 septembre.
La pandémie, les ruptures d’approvisionnement, la guerre en Ukraine, la crise énergétique… à chaque intervention, tous ont égrainé les mêmes difficultés et inquiétudes. Dans le détail, à l’instar de l'intervention de Martina Dlabajová (Renew Europe, tchèque), nombreux ont été ceux évoquant le manque d’adaptation des législations européennes aux besoins et contraintes des PME.
Jordi Solé (Verts/ALE, espagnol) a souhaité que le nouveau paquet de mesures d’aide pour les PME, annoncé la veille par la présidente de la Commission européenne (EUROPE 13021/6), soit élaboré dans tous les cas en concertation avec les représentants des PME. Beaucoup, à l’instar de Kosma Złotowski (CRE, polonais), ont pointé du doigt les lourdeurs administratives — notamment pour accéder aux fonds européens — et les dysfonctionnements du marché intérieur.
De nombreux eurodéputés ont fustigé l’attitude quelque peu attentiste de la Commission européenne et le fait que, quand elle agit, « ce n’est simplement pas suffisant », comme l’a regretté Henna Virkkunen (PPE, finlandaise). Cette dernière s’est d’ailleurs interrogée sur la nomination du représentant de l’UE pour les PME (‘SME Envoy’), qui semble au point mort depuis une première nomination avortée, car par trop controversée (EUROPE 12836/24).
Sandra Perreira (La Gauche, portugaise) a regretté pour sa part que l’action européenne pour les PME ne se fasse pas au profit des travailleurs et l’augmentation des salaires qui profiterait in fine à la compétitivité des PME. Au contraire, Dominique Bilde (ID, français) a pointé du doigt le fait que le Fonds social pour le climat ne couvre pas les PME. On préfère « les chômeurs plutôt que les employeurs », selon lui.
Věra Jourová, la vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence, qui prenait la parole au nom du commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, s’est voulue rassurante. L’objectif du paquet annoncé par la présidente de la Commission européenne pour les PME vise à apporter une réponse au manque de liquidités des PME, notamment avec la révision de la directive sur les retards de paiement.
Sur le front de la simplification, elle a insisté sur le système BEFIT, qui vise à mettre en place un cadre réglementaire unique en matière fiscale. Elle a vivement critiqué la tendance des États membres à pratiquer le ‘goldplating’, cette tendance à la surenchère réglementaire nationale sur les législations européennes.
Et de conclure : « C’est ce que je préconise ; au nom de la Commission, nous essayons de faire vite, mais j’appelle également les colégislateurs à rester vigilants et à toujours effectuer le test de proportionnalité et de nécessité lorsque nous adoptons une nouvelle législation ». (Pascal Hansens)