Lors de l’adoption de sa position sur la révision de la directive relative aux énergies renouvelables (‘RED II’), le Parlement européen a notamment approuvé, mercredi 14 septembre, un ensemble d’amendements visant à renforcer certaines règles de l’Union européenne en matière de bioénergie.
Comme précisé dans notre article couvrant le résultat du vote (EUROPE 13021/23), ces amendements, déposés par les groupes Renew Europe, PPE et S&D, portent sur la biomasse ligneuse primaire.
Ils prévoient en particulier de restreindre la possibilité pour les États membres de comptabiliser l’énergie produite à partir de la combustion de la biomasse ligneuse primaire dans leurs objectifs d’énergie renouvelable ainsi que de mettre fin aux subventions publiques directes et indirectes accordées à ce type d’énergie.
L’un des grands enjeux résidait donc dans la définition de la biomasse primaire ligneuse.
Selon les amendements adoptés, il s’agit de « tout bois rond abattu ou récolté d’une autre manière et prélevé (…), y compris le bois récupéré à la suite de la mortalité naturelle ainsi que celui provenant de l’abattage et de l’exploitation et le bois prélevé avec ou sans écorce, y compris le bois prélevé sous sa forme ronde, fendu, équarri ou sous d’autres formes, par exemple les branches, les racines, les souches et les loupes ».
La définition précise ensuite que cela n’inclut pas « la biomasse ligneuse obtenue à partir de mesures durables de prévention des incendies de forêt dans les zones à haut risque exposées aux incendies, la biomasse ligneuse obtenue à partir de mesures de sécurité routière ou la biomasse ligneuse extraite de forêts touchées par des catastrophes naturelles, des organismes nuisibles actifs ou des maladies afin de prévenir leur propagation, tout en réduisant au minimum l’extraction du bois et en protégeant la biodiversité ».
Ces exceptions constituent une faille, selon l’ONG Fern, pour qui la combustion de la biomasse ligneuse primaire aggrave la destruction de la biodiversité, mais aussi la crise climatique, en émettant plus de CO2 par unité d'énergie que la plupart des autres combustibles et en affaiblissant les puits de carbone terrestre.
« La biomasse ligneuse provenant de forêts touchées par des catastrophes naturelles non définies serait notamment exclue de la définition et, donc, éligible aux incitations de la directive RED telles que les subventions pour l'énergie obtenue en la brûlant », a ainsi déploré l’ONG. L’organisation aurait préféré que le Parlement retienne la définition, plus large, qui avait été approuvée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement.
Représentant le secteur de la biomasse en Europe, l’association Bioenergy Europe a regretté, au contraire, un « manque de soutien à la biomasse ligneuse primaire », qui risque de créer « une inégalité de traitement avec les autres solutions (renouvelables) ».
« La suppression des subventions (à la biomasse ligneuse primaire), sans éliminer le soutien aux combustibles fossiles, enverra des signaux troublants au marché, qui ralentira la décarbonation », a notamment souligné l’organisation.
Plafonner la comptabilisation de la biomasse ligneuse primaire
Concernant la comptabilisation de la biomasse ligneuse primaire dans les objectifs d’énergie renouvelable, les amendements approuvés indiquent que la part d’énergie produite à partir de la biomasse ligneuse primaire ne doit pas être supérieure à « la part de la consommation énergétique globale que représente la moyenne de ces combustibles pour la période 2017-2022, sur la base des dernières données disponibles ».
Ce plafond serait ensuite réduit progressivement, d’ici à 2030, sur la base d’une analyse d’impact réalisée par la Commission et dont les résultats devraient être présentés au plus tard trois ans après la transposition de la directive RED révisée.
La commission ENVI, de son côté, proposait d'exclure totalement cette forme d’énergie des objectifs d’énergie renouvelable.
Alors que l’ONG Fern a critiqué ces mécanismes, leur préférant l’option d’une exclusion totale, Bioenergy Europe a estimé qu’ils seraient « contre-productifs à un moment où nous devons mobiliser toutes nos ressources disponibles ».
Interrogée par EUROPE sur ces critiques, une source parlementaire a estimé que les amendements constituent « un bon compromis », étant donné que « tout le monde est mécontent de manière égale ».
Et d’ajouter à propos des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) à venir : « Les États membres sont avertis que la biomasse ligneuse primaire ne pourra probablement pas être comptabilisée dans l'objectif des énergies renouvelables à l'avenir, tout en reconnaissant le rôle important que joue la biomasse dans la réalisation de ces objectifs, en particulier à court terme ».
Voir le texte adopté par le Parlement : https://aeur.eu/f/34u (Damien Genicot)