Ce vendredi 16 septembre, six mois après son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars dernier, la Fédération de Russie a cessé d’être Haute Partie Contractante à la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour reste compétente pour l’ensemble des requêtes pendantes concernant la Russie (18 000, soit 22,9 % d’un total de 78 500) ainsi que pour de futures plaintes à l’encontre de la Russie concernant des faits survenus avant ce 16 septembre.
En juin dernier cependant, les députés russes ont adopté une loi autorisant Moscou à ne plus appliquer les arrêts de la Cour prononcés après le 15 mars 2022.
À cette occasion, Viatcheslav Volodine, président de la Douma, a qualifié la Cour d’« instrument de lutte politique dans les mains d’hommes politiques occidentaux ».
« Il est fort regrettable qu’en quittant la Convention européenne des droits de l’homme, la Russie s’éloigne encore davantage du monde démocratique et prive plus de 140 millions de citoyens russes de la protection offerte par la Convention », a déclaré hier Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, en assurant les défenseurs des droits humains, les forces démocratiques, les médias libres et la société civile russes de la poursuite de leur collaboration avec l’Organisation.
Hier également, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Décision dans laquelle il souligne la nécessité urgente de mettre en place un mécanisme complet de responsabilité pour les violations graves du droit international liées à l’agression russe contre l’Ukraine afin d’éviter l’impunité et de prévenir de nouvelles violations.
« La responsabilité juridique des auteurs de telles violations est de la plus haute importance », soulignent les représentants des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe. (Véronique Leblanc)