La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, mercredi 14 septembre, un premier projet de compromis relatif à la proposition de la Commission européenne consistant à amender certaines parties des directives sur les énergies renouvelables (RED II – 2018/2001), sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD – 2010/31) et sur l’efficacité énergétique (2012/27).
Présentée le 18 mai, la proposition de la Commission s’inscrit dans le cadre de son plan visant à sortir totalement l’Union européenne de sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes d’ici 2027 (‘REPowerEU’ – EUROPE 12955/4).
Étant donné qu’il s’agit d’un premier projet de compromis, le document tchèque comporte peu de modifications par rapport au texte initial.
Il prévoit notamment de porter à deux ans (contre un dans la proposition de la Commission) le délai laissé aux États membres, à partir de l'entrée en vigueur du texte, pour recenser les zones terrestres et maritimes propices à l’installation de capacités d’énergie renouvelable qui sont nécessaires pour atteindre leurs contributions nationales à l’objectif en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2030.
Le document ajoute en outre la « sensibilité environnementale des zones terrestres et maritimes » à la liste des facteurs à prendre compte lors de l’identification de telles zones.
Voir le projet de compromis : https://aeur.eu/f/35f (Damien Genicot)