La présidente du Conseil de résolution unique (SRB), Elke König, a estimé qu'une fois que les banques concernées auront finalisé la préparation de leur plan de résolution, l'autorité européenne chargée de résoudre une banque défaillante aura pour mission de « tester » ces plans afin d'être en mesure de réagir rapidement en cas d'urgence.
J'espère que les banques auront fait le tour de toutes les questions liées à la résolution « d'ici à la fin de l'année prochaine » et, ensuite, le Conseil SRB atteindra une vitesse de croisière lui permettant de « tester » les plans de résolution, a indiqué Mme König lundi 19 septembre, lors d'une conférence à Bruxelles.
Grâce à ces plans, les autorités compétentes devraient au moins « disposer du point de départ d'une solution » en cas de défaillance d'une grande banque européenne, a-t-elle ajouté, rappelant qu'une décision liée à une résolution devait être prise en 48 heures, durant un week-end, lorsque les marchés sont fermés.
Il est « crucial » de vérifier que les documents de résolution préparés par les banques soient « opérationnels » et d'identifier si des obstacles juridiques pourraient entraver la restructuration d'une banque en difficulté, a renchéri Pedro Machado, membre du conseil d'administration du Conseil SRB. Il a cité notamment d'éventuels « obstacles juridiques » qui pourraient compliquer un processus de résolution, notamment l'application de clauses transfrontalières.
Alors que le Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire en zone euro, devrait atteindre 80 milliards d'euros en 2024, plusieurs voix au sein de l'industrie demandent une révision des contributions que les banques apportent au fonds.
Nous ne faisons qu'appliquer le droit de l'UE imposant que la puissance de feu du Fonds SRF représente 1% des dépôts éligibles, a souligné Mme König, qui « ne voit aucune appétence politique » pour une modification des règles existantes. Et de rappeler qu'avec le blocage actuel de la ratification de la réforme du traité instaurant le Mécanisme européen de stabilité (MES) (EUROPE 12613/4), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le fonds SRF est pris « en otage » et ne peut bénéficier du filet de sécurité qu'est censé lui procurer le MES.
Notant que le Fonds SRF n'a encore jamais été mis à contribution lors d'une résolution bancaire, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a évoqué la possibilité, après une évaluation détaillée, de fixer un plafond à l'enveloppe du fonds ou de limiter le poids que représente la contribution des banques au Fonds SRF.
Il a aussi préconisé d'élargir aux banques de taille moyenne l'éventail des institutions financières qui entrent dans le champ de compétences du Conseil SRB. Pour cela, nous devons identifier « les critères » qui le permettraient.
Quant aux propositions visant à renforcer le cadre européen de gestion de crise, attendues d'ici à la fin de l'année (EUROPE 12974/10), Mme König, qui quittera ses fonctions en décembre, a plaidé à nouveau pour une harmonisation des règles nationales encadrant les procédures d'insolvabilité, l'introduction d'un test harmonisé ('least-cost test') pour optimiser le recours à un régime national de garantie des dépôts en cas de résolution bancaire et la révision de la hiérarchie des créanciers qui seraient mobilisés lors d'une défaillance bancaire.
Et, bien sûr, « nous avons besoin d'EDIS », a conclu Mme König, en référence à la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts bancaires, troisième volet de l'union bancaire en zone euro. (Mathieu Bion)