Un an après son annonce lors du discours sur l’état de l’Union européenne en septembre 2021, la Commission européenne a présenté, lundi 19 septembre, son instrument d’urgence pour préserver le marché unique (« Single Market Instrument Emergency » - SMEI), un instrument complexe avec des dispositions plus ou moins contraignantes en fonction de la « criticité » de la crise, amendant plus d’une dizaine de textes législatifs européens.
Fruit d’une réflexion sur...