« Une contribution importante au financement de l'AMLA proviendra du budget de l'UE », a indiqué Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, lors d’un séminaire de la Cour des comptes européenne sur le nouveau modèle de supervision de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vendredi 16 septembre.
Lors de son discours d’ouverture, la commissaire a présenté le paquet 'anti-blanchiment' et a fait le point sur son avancement. Elle a longuement détaillé les caractéristiques de la future autorité européenne (AMLA), notamment son rôle de coordination dans le secteur non financier, ainsi que la coopération et l'interaction entre l'AMLA et les superviseurs nationaux (EUROPE 12982/17).
Elle a également insisté sur le rôle que jouera la Commission européenne une fois l’AMLA mise en place. L’institution européenne sera chargée, par exemple, de transposer, dans la législation par le biais d'actes délégués, les normes techniques réglementaires que l’AMLA élaborera et qui compléteront le futur règlement.
« La Commission élaborera également la méthodologie permettant de fixer les redevances qui contribueront à financer la supervision européenne », a expliqué Mme McGuinness. La question du financement de la nouvelle autorité avait en effet fait l’objet de débats au Parlement européen, les eurodéputés craignant que sa dotation financière soit insuffisante (EUROPE 12972/23).
La Commission aura aussi un rôle à jouer au niveau de la gouvernance de l’AMLA, puisqu’elle siégera dans les deux organes : le conseil exécutif et le conseil général.
« Cela confère à la Commission un niveau de contrôle légèrement différent de celui des autorités européennes de surveillance », a souligné la commissaire.
Côté calendrier, la Commission prévoit que l'AMLA démarre en 2024, que ses effectifs soient au complet en 2025 et qu'elle commence à exercer une surveillance directe en 2026. (Anne Damiani)