À l'instar de l'Eurogoupe la veille (EUROPE 12988/19), les ministres européens des Finances feront le point sur la situation macroéconomique dans l'Union européenne, mardi 12 juillet à Bruxelles, lors du premier Conseil 'Écofin' sous Présidence tchèque (EUROPE 12986/19).
Les États membres sont confrontés à une inflation record, exacerbée par la flambée des prix énergétiques en raison de l'invasion russe de l'Ukraine, à un ralentissement de la croissance ainsi qu'à un renchérissement des conditions de financement de la dette publique.
« Les institutions de l'UE tiennent à ce qu'on ne parle pas de récession », a indiqué une source européenne, vendredi 8 juillet, alors que la Commission européenne présentera, jeudi 14 juillet, ses prévisions de croissance d'été.
Une telle situation pose la question des politiques budgétaires à mener dans un contexte incertain, alors que la clause dérogatoire du Pacte de stabilité et de croissance devrait rester activée jusqu'à fin 2023.
Côté monétaire, l'inflation record contraint la BCE à normaliser sa politique. Jeudi 21 juillet, elle augmentera ses trois principaux taux directeurs à hauteur de 0,25% (EUROPE 12968/1). Elle devrait aussi dévoiler un nouvel outil 'anti-fragmentation' destiné à lutter contre les écarts trop importants des taux d'intérêt sur les titres souverains des pays de la zone euro par rapport au taux appliqué au Bund allemand.
Dans le domaine budgétaire, la Commission dressera un état des lieux de la mise en œuvre de la Facilité de relance et de résilience (RRF), l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU. Vendredi, les Pays-Bas ont officiellement transmis leur plan de relance à la Commission. Restent uniquement à adopter les plans néerlandais et hongrois.
Les ministres seront invités à fixer des orientations pour les travaux techniques sur la proposition législative visant à utiliser la composante 'prêts' de la Facilité RRF pour financer la stratégie REPowerEU destinée à réduire la dépendance de l'UE vis-à-vis des hydrocarbures russes (EUROPE 12960/9).
À noter également que le Conseil adoptera des conclusions sur le rapport de la Commission relatif aux déséquilibres macroéconomiques (EUROPE 12958/1). Ces conclusions reconnaissent notamment que la Grèce, l'Italie et Chypre présentent des déséquilibres excessifs et demandent à la Commission d'expliquer pourquoi elle n'ouvre pas de procédure d'infraction spécifique lorsqu'un pays se trouve dans une telle situation.
Voir le projet de conclusions du Conseil : https://aeur.eu/f/2kg
Ukraine. Par ailleurs, la Présidence tchèque du Conseil interrogera les ministres sur le rôle que le Conseil 'Écofin' jouera dans l'assistance macrofinancière à l'Ukraine.
Mardi, le Conseil devrait adopter l'assistance macrofinancière de 1 milliard d'euros que la Commission européenne a mise sur la table début juillet pour permettre à Kiev d'honorer ses engagements financiers (EUROPE 12984/16). Première étape d'une aide exceptionnelle qui devrait atteindre 9 milliards d'euros au total, cette aide portera sur un prêt unique à 25 ans et à taux bonifié et 70% de sa valeur sera adossée au budget de l'UE.
Pointant les limites du budget de l'UE dans un document qui servira de base aux discussions, la Présidence tchèque demandera aux ministres quelles sources sont les plus appropriées pour financer le reste de l'assistance macrofinancière promise.
Croatie. Le Conseil 'Écofin' arrêtera les actes juridiques qui permettront à la Croatie d'intégrer la zone euro au 1er janvier 2023, notamment la fixation du taux de change définitif entre le kuna croate et l'euro.
Il revient également au Mécanisme européen de stabilité (MES) d'arrêter la contribution de la Croatie au fonds de sauvetage permanent de la zone euro.
Les ministres adopteront des conclusions sur la soutenabilité des finances publiques selon lesquelles les réformes inscrites dans les plans de relance nationaux contribueront à réduire les risques pesant sur les finances publiques.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/2kh
Enfin, le Conseil 'Écofin' coordonnera la position que les pays européens participants adopteront lors de la réunion du G20 'Finances' des vendredi 15 et samedi 16 juillet à Bali sous Présidence indonésienne. (Mathieu Bion)