L'ONG PAN Europe a annoncé, jeudi 7 juillet, avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l'UE pour contester la 6e prolongation d'autorisation accordée dans l'UE au pesticide Dimoxystrobine, l'un des pesticides les plus toxiques qui auraient dû être interdits depuis des années.
En saisissant la Cour, PAN Europe entend contester la pratique de la Commission européenne consistant à accorder des prolongations consécutives de plusieurs années à des pesticides dangereux sans aucune réévaluation appropriée, a précisé l'ONG.
« La législation européenne est claire : une décision sur la réapprobation de la dimoxystrobine aurait dû être prise en 2016. C'est l'un des pesticides les plus dangereux de l'UE : il est classé comme probablement cancérigène et toxique pour la reproduction ainsi que persistant dans l'environnement ».
« La DG Santé (Services Santé de la Commission : NDLR) continue de le prolonger depuis 6 ans maintenant, à l'encontre des règles et malgré les conclusions publiées en 2017 par l''État membre rapporteur' selon lesquelles cette substance ne devrait pas être réapprouvée », commente Hans Muilerman, expert de l'ONG.
PAN Europe déplore que cette pratique de prolongation (article 17 du règlement (CE) 1107/2009 encadrant la procédure d'autorisation des pesticides) devienne la règle plutôt que l'exception.
En 2021, par exemple, 136 pesticides ont fait l'objet d'une prolongation au titre de l'article 17 (soit près de 30% de tous les pesticides actuellement autorisés par l'UE), contre 10 décisions seulement de non-renouvellement. (Aminata Niang)