Le Parlement européen a approuvé le rapport d'initiative « mieux légiférer » de Tiemo Wölken, jeudi 7 juillet. D'après eux, le processus législatif européen peut être amélioré pour être plus transparent et plus participatif.
Les députés rejoignent la Commission européenne sur le besoin de limiter les lourdeurs administratives quand il faut légiférer. Toutefois, cela ne signifie pas qu'il faut limiter le travail législatif au détriment d'une Union plus durable, selon les députés. C'est pourquoi le PE demande à la Commission qu'elle rende public son système de calcul « One in, one out » ('un ajout, un retrait'). Cette approche consiste à retirer des charges administratives lorsque de nouvelles sont ajoutées en vue de réduire la lourdeur pour les usagers (EUROPE 12709/16, 12815/2).
Le PE critique aussi les travaux et le fonctionnement du comité d'examen de la réglementation, qui donne son avis sur les propositions de la Commission. Le registre de transparence devrait être rendu obligatoire pour les membres de ce comité, selon les députés, tout comme les rencontres avec les différentes parties prenantes. Le comité d'examen de la réglementation a récemment été critiqué pour ses deux avis négatifs rendus sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (EUROPE 12897/7).
Les députés rappellent aussi que toute nouvelle loi doit être en cohérence avec la loi sur le climat et doit reposer sur une analyse d'impact transparente.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/2k6 (Léa Marchal)