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Bulletin Quotidien Europe N° 12989
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BRÈVES / NumÉrique

L’ACT appelle les décideurs européens à rejeter les appels en faveur de l'instauration de redevances de réseau

08/07/2022 (Agence Europe)L’Association des télévisions commerciales européennes (ACT) a appelé les décideurs européens, vendredi 8 juillet, à rejeter les appels en faveur de redevances de réseau ou de contribution directes à verser aux sociétés d’infrastructures de télécommunication. En outre, l’ACT demande que « toutes les implications » soient prises en considération avant de prendre des mesures qui auraient un « impact direct ou indirect sur la stabilité et la durabilité » de l’industrie audiovisuelle européenne. L’ACT estime également que les radiodiffuseurs européens sont « déjà soumis à de vastes obligations d’investissement et de prélèvement pour soutenir la culture » et pointe du doigt le fait que ces obligations ne s’appliquent pas aux plateformes de partage de vidéos et aux réseaux sociaux, « qui bénéficient d'importantes asymétries réglementaires ». « La création d'une taxe de réseau risque de porter atteinte à la neutralité du réseau, qui a contribué à protéger la pluralité des médias depuis la naissance de l’Internet », conclut l’ACT. (TM)

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