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Bulletin Quotidien Europe N° 12989
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie/marchÉ intÉrieur

L’autonomie européenne dans le secteur de l'industrie est au cœur des priorités de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE

La Présidence tchèque du Conseil de l’UE entend s’inscrire entièrement dans l’action française pour renforcer l’autonomie européenne tant dans le domaine des matières premières que des pièces et produits dits « stratégiques », à en croire le programme pour les six mois à venir, consulté ce vendredi 8 juillet. Elle mettra l'accent sur l'approfondissement du marché intérieur.

Ainsi, la République tchèque se concentrera sur le renforcement de l’« autonomie stratégique ouverte » tout en veillant à accroître la compétitivité de l’économie européenne. Rappelant dans son programme que la République tchèque est l’un des États membres de l’UE les plus industrialisés, elle portera une attention particulière à la résilience de l’industrie et de ses chaînes d’approvisionnement.

Dans ce cadre, son objectif principal sera de trouver un accord politique au Conseil sur l’initiative législative concernant les semi-conducteurs. Selon des informations obtenues durant le mois de juin, l’accord politique devrait intervenir lors du Conseil ‘Compétitivité’ de décembre, comme nous le rapportions début juin (EUROPE 12968/7).

Du côté du marché intérieur, la Présidence tchèque assure vouloir s’attaquer à l’amélioration de la mise en œuvre des règles européennes sur le marché intérieur, notamment dans le domaine de la fourniture des services. Une question qui sera abordée en lien avec le groupe de travail SMET chargé de l’application de la législation sur le marché intérieur (EUROPE 12718/32).

Comme nous le rapportions, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE s’attèlera aussi aux négociations sur l’instrument d’urgence pour le marché intérieur (SMEI). L’instrument devrait être annoncé lors du discours sur l’État de l’Union européenne de la présidente de la Commission européenne à Strasbourg, en septembre, devant le Parlement européen (EUROPE 12981/17).

De même, la Présidence tchèque cherchera à faire avancer toutes les propositions d’harmonisation technique concernant les produits de construction, mais aussi dans le domaine des véhicules à moteur et des engins mobiles non routiers, les machines ou encore la révision du règlement relatif à la normalisation (EUROPE 12973/16).

Elle poussera également « aussi loin que possible » la discussion sur la modernisation du système de protection des dessins et modèles industriels dans l’UE en insistant sur la mise en place de la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Ici, la Présidence tchèque a également l'ambition de parvenir à une orientation générale (EUROPE 12932/1).

BusinessEurope demande une action de grande ampleur sur le marché intérieur

À l’occasion de l’amorce de la Présidence tchèque, BusinessEurope a insisté, dans un document de position, sur la nécessité non seulement de progresser sur l’instrument d’urgence du marché unique, mais aussi sur toutes les propositions fixant de nouvelles exigences pour les produits et services en Europe, sur l’économie des données, l’intelligence artificielle et la cybersécurité. Pour l’organisation patronale, la Présidence doit absolument éviter et lutter contre les lourdeurs administratives, autrement les objectifs de l’UE, notamment en matière de réindustrialisation, ne pourront être atteints.

Pour consulter le programme de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE : https://aeur.eu/f/2kd

Pour lire le document de BusinessEurope : https://aeur.eu/f/2ke (Pascal Hansens)

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