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Bulletin Quotidien Europe N° 12989
Sommaire Publication complète Par article 12 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

Règlement 'menaces transfrontières graves', la Commission attachée au principe d'une institution indivisible

La Commission européenne salue l'accord interinstitutionnel conclu entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen le 24 juin sur le règlement relatif aux menaces transfrontières graves sur la santé, mais émet deux regrets.

Dans un document consulté par EUROPE, rédigé dans le cadre de l’examen par les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l’UE (Coreper I) de cet accord sur le projet de règlement (EUROPE B12982A33), la Commission a exprimé des réserves sur...

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