Le rapporteur du Parlement européen pour la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, Peter Liese (PPE, allemand), a défendu l’introduction d’un nouveau système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne couvrant les émissions des bâtiments et du transport routier (ETS2), mardi 22 mars, lors d’un échange avec ses collègues de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement.
À ses yeux, l’UE a besoin d’un système ETS fonctionnel, d’étendre ce système au secteur maritime et d’introduire l’ETS2 afin de fournir les incitants nécessaires pour diminuer les émissions dans les différents secteurs, y compris le chauffage des bâtiments et le transport routier (deux secteurs pour lesquels les émissions continuent d’augmenter), tout en générant des recettes pour soutenir ces efforts de décarbonation.
Il a par conséquent appelé les députés à rechercher des compromis, en particulier sur l’ETS2, dont la potentielle création continue de susciter des divisions aussi bien entre les groupes politiques du Parlement qu’au sein de ceux-ci (EUROPE 12888/11), ainsi que du côté des États membres (EUROPE 12913/15).
De nombreux eurodéputés craignent en effet l’impact d’un tel système sur les ménages les plus vulnérables et les PME, déjà frappés par la flambée des prix de l’énergie.
Le rapporteur s’est donc demandé s’il ne serait pas possible de prévoir un mécanisme garantissant que l’ETS2 ne sera opérationnel qu’une fois les prix de l’énergie revenus à un niveau plus bas.
Il a également avancé la possibilité d’un couloir de prix (‘price corridor’), une option jugée impossible à mettre en place par Michael Bloss (allemand), le rapporteur fictif des Verts/ALE sur ce dossier.
Jytte Guteland (suédoise), rapporteur fictif pour le groupe S&D, n’a pas non plus semblé convaincue par les suggestions du rapporteur.
« Nous pensons que la proposition actuelle pour l’ETS2 n’est pas le moyen le plus efficace et le plus inclusif socialement pour atteindre l’objectif (climatique) de 2030 », a-t-elle ainsi déclaré.
Les rapporteurs fictifs des groupes CRE et La Gauche, Alexandr Vondra (tchèque) et Silvia Modig (finlandaise), ont également rappelé leur opposition à l’ETS2.
« Nous avons de grandes inquiétudes quant à ce que cela signifie pour la justice sociale et pour une transition juste », a notamment souligné Mme Modig.
De son côté, M. Liese a rappelé que l’ETS2 s’accompagnerait d’un ‘Fonds social pour le climat’, alimenté par des ressources provenant de l’ETS2, visant à soutenir les ménages les plus vulnérables dans la transition énergétique.
« Je pense que nous avons besoin d’un Fonds social pour le climat et que nous devons l’alimenter en amont », a-t-il ainsi estimé.
Des divisions sur l’ETS actuel
Le débat a aussi montré la persistance de divisions concernant la révision du système ETS existant.
Alors que Mme Guteland et M. Bloss ont insisté sur la nécessité de réduire le surplus de quotas d’émission dans le système via une réduction ponctuelle du nombre de quotas en circulation et une hausse du facteur de réduction linéaire (voir les propositions de ces deux groupes : EUROPE 12893/18), M. Vondra a appelé à ne pas apporter d’évolutions majeures au système « afin d'éviter la faillite des industries à forte intensité énergétique comme l'acier, le ciment et autres ».
M. Bloss a également plaidé pour l’introduction d’un prix plancher de 60 euros qui augmenterait chaque année.
De son côté, Emma Wiesner (Renew Europe, suédoise) a appelé à transformer le ‘Fonds pour l’innovation’ en un « fonds net zéro » en y incluant les puits de carbone (voir ses propositions : EUROPE 12895/11).
En revanche, M. Liese a estimé qu’une majorité de groupes politiques semble soutenir l’idée d’exclure à la fois les énergies fossiles et le nucléaire du champ d’application du ‘Fonds de modernisation’.
Preuve de l’importance de ce dossier, le rapporteur a indiqué qu’il avait déjà reçu 1 711 amendements. (Damien Genicot)