« Je pense qu'à chaque fois que nous avons l'occasion de relever nos ambitions, nous devrions le faire, car nous établissons des standards à l'international », a indiqué l'eurodéputé et rapporteur du texte sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne (CBAM), Mohammed Chahim (S&D, néerlandais).
Lors d'un débat avec ses homologues de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), il a pressé les députés de s'accorder sur un CBAM ambitieux. Plus de 13 000 amendements ont été déposés jusqu'ici sur son rapport.
Le Parlement européen est toujours divisé sur ce dossier entre, d'un côté, les promoteurs d'un mécanisme qui prenne en compte le plus d'émissions possibles et qui soit opérationnel rapidement, et, de l'autre, les partisans d'une entrée en vigueur progressive du mécanisme afin de ne pas trop perturber l'industrie de l'UE.
M. Chahim considère que la proposition sur le CBAM est déjà très équilibrée avec sa période de transition et ses clauses de révision. Il a appelé ses homologues à tenir compte du fait que le CBAM est un instrument à visée environnementale en premier lieu.
Les groupes PPE, CRE et ID continuent de s'opposer à une fin rapide des allocations gratuites de quotas d'émission de gaz à effet de serre issues du système ETS. Les autres groupes veulent une sortie rapide de ces allocations.
En revanche, un compromis semble se dessiner au Parlement sur la gouvernance du mécanisme. La proposition du rapporteur de disposer d'une autorité centrale pour superviser le fonctionnement du mécanisme a convaincu les différents groupes politiques.
Enfin, Mohammed Chahim a indiqué qu'il explorait avec les rapporteurs fictifs la possibilité d'inclure dans le texte des provisions pour des cas de force majeure. Des situations exceptionnelles, comme l'invasion russe de l'Ukraine, pourraient justifier des adaptations du mécanisme, selon lui. (Léa Marchal)