À la demande de près de vingt ministres de la Pêche de l’Union européenne, la Commission européenne a promis, lundi 21 mars à Bruxelles, l’adoption imminente de mesures pour aider le secteur de la pêche et de l’aquaculture, en difficulté en raison des effets de la guerre en Ukraine sur les prix de l’énergie.
La Commission européenne a promis de mobiliser les règles du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) 2021-2027 pour verser des indemnisations aux professionnels du secteur.
Luis Planas, le ministre espagnol, a indiqué que les prix élevés du gazole atteignent 50% des coûts d’exploitation et, de fait, « beaucoup de navires de pêche sont paralysés ».
Un document a été présenté par l’Espagne, soutenu par la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Grèce, l'Italie, l'Irlande, la Lettonie, le Lituanie, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie.
La Lettonie a demandé notamment un acte délégué pour un mécanisme de stockage des produits de la pêche. L’aquaculture et la pêche sont touchées de plein fouet, a rappelé notamment le ministre italien. Il a évoqué la hausse des aides d’État dites 'de minimis'.
Le Danemark et l’Irlande ont évoqué les effets négatifs cumulés du Brexit et de la guerre en Ukraine. Le Danemark a demandé de la flexibilité pour pouvoir transférer les quotas d’une année sur l’autre. La Finlande aussi a demandé des mesures communautaires pour renforcer la rentabilité des pêcheurs et atténuer les chocs. Le pays a évoqué l’utilisation des aides d’État.
L’Allemagne a demandé de ne pas oublier les objectifs du FEAMPA, à savoir la promotion d’une pêche durable. Ce pays a une crainte : l’utilisation de façon communautaire de ce fonds face à la crise risque d’entraîner une utilisation trop rapide des crédits du FEAMPA. L’Allemagne privilégie le soutien via des aides d’État.
Virginijus Sinkevičius, commissaire européen à la Pêche, a évoqué notamment les problèmes en mer Noire, en raison de la proximité de la guerre, et la hausse des prix de l’énergie. « Beaucoup de navires ne partent plus en mer », a admis le commissaire. Les entreprises aquacoles souffrent aussi, de même que l’industrie de transformation. La chaîne d’approvisionnement est donc perturbée.
Mécanismes de crise. Virginijus Sinkevičius a évoqué différentes options :
- le cadre temporaire de crise (aides d’État) en voie d’adoption par la Commission, avec application rétroactive pour les secteurs de l’agriculture et de la pêche ;
- l'utilisation des financements du FEAMPA, via le mécanisme de crise (article 26), en incluant la possibilité pour la Commission de mettre en place des mesures de crise avec effet immédiat (les deux conditions sont remplies pour de telles aides, identiques à celles durant la Covid-19).
« Je vais proposer au collège des commissaires d’activer de tels mécanismes de crise dans les jours qui suivent afin que les États membres puissent agir », a précisé le commissaire. Ce mécanisme permettra aux États membres d’accorder des compensations en faveur des opérateurs des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de l’industrie de transformation pour les pertes de revenus et les coûts supplémentaires découlant de la perturbation du marché, a précisé M. Sinkevičius.
En outre, des compensations pourront être versées aux organisations de producteurs qui recourent au mécanisme de stockage des produits de la pêche, prévu dans le règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM).
Le mécanisme de crise aura un effet rétroactif à compter du 24 février 2022 (début de la guerre) et pourra être utilisé jusqu’à la fin de l’année 2022.
Le commissaire a ajouté que ce paquet d’urgence ne devait pas détourner le secteur des « adaptations structurelles » à moyen et à long terme. Le besoin d’accélérer la transition énergétique s’applique pleinement au secteur de la pêche, a conclu Virginijus Sinkevičius.
Dans ce contexte, plusieurs ONG, dont Our Fish, ont demandé lundi l’adoption d’un « plan rigoureux de décarbonation » du secteur de la pêche et que l'UE respecte ses engagements découlant du 'Pacte vert européen'. (Lionel Changeur)