À la veille d'un sommet européen focalisé sur la réponse de l'UE à l'invasion russe en Ukraine, la Commission européenne présentera, ce mercredi 23 mars, une nouvelle communication portant sur la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’Union et la lutte contre la hausse des prix de l’énergie.
Une version provisoire de la communication, obtenue par EUROPE, dresse les grandes lignes du plan de la Commission.
Selon ce document, la communication vise à présenter les avantages et les inconvénients d’« options concrètes exceptionnelles à court terme pour tempérer les flambées des prix » et propose « des actions européennes collectives pour s’attaquer aux causes profondes du problème sur le marché du gaz en vue de garantir la sécurité de l’approvisionnement à des prix raisonnables pour l’hiver prochain et au-delà ».
Atténuer la hausse des prix de l’électricité
Si de nombreux États membres ont déjà mis en place des mesures pour atténuer l’impact de la hausse des prix de l’électricité sur les ménages et les entreprises, la Commission considère que « de nombreuses possibilités du cadre juridique, notamment les exemptions pour les ménages, ne sont pas encore pleinement exploitées ».
Parmi les nouvelles mesures envisagées au niveau national, l’avant-projet mentionne la possibilité pour les États membres d’intervenir directement dans le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité de deux manières différentes : - en compensant financièrement les producteurs d’électricité d’origine fossile pour une partie de leurs coûts de combustible extraordinairement élevés afin qu’ils réduisent leur prix offert sur le marché de gros ; - en plafonnant directement le prix de l’électricité sur le marché de gros en établissant un niveau de référence et en compensant la différence avec le prix offert.
Les États membres pourraient également, selon la Commission, mettre en place un mécanisme (‘aggregator model’) dans le cadre duquel une entité achèterait de l’électricité à des conditions commerciales favorables et la mettrait à la disposition de certaines catégories de consommateurs à un prix inférieur à celui du marché en répercutant les avantages sur les consommateurs.
D’autres options envisagées consisteraient à établir un plafond réglementaire pour le prix maximum que certains générateurs d’électricité peuvent facturer.
Détaillant les avantages et les inconvénients liés à chaque option, le texte précise qu’« il n’existe pas de réponse unique et facile pour lutter contre les prix élevés de l’électricité, étant donné la diversité des situations entre les États membres ».
Certaines options ne sont d’ailleurs adaptées qu’à des contextes nationaux spécifiques, précise la Commission, tandis que d’autres nécessiteraient une législation communautaire et/ou une approche commune au niveau de l’UE pour être efficaces et ne pas nuire au marché intérieur ni à la sécurité d’approvisionnement.
Plafonner le prix du gaz
Concernant les prix du gaz, l’avant-projet souligne que « le plafonnement ou la modulation du prix du gaz par des moyens réglementaires est une option qui peut être envisagée ».
Il ajoute, néanmoins, que cette « cette solution doit être envisagée en dernier recours, car elle comporte certains inconvénients en termes de sécurité d’approvisionnement des flux de gaz ».
Une ‘task force’ pour les achats communs de gaz
La Commission envisage également de créer un groupe de travail sur des achats communs de gaz au niveau de l’UE, inspirée de l’expérience acquise lors de la pandémie de Covid-19.
Cette cellule aurait pour objectif de faciliter et renforcer les contacts internationaux de l’UE avec les fournisseurs de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gaz, en regroupant la demande européenne en vue de garantir des importations à des prix avantageux avant l’hiver prochain. La Commission entend ainsi établir des partenariats à long terme pour le gaz renouvelable, qui jetteraient également les bases des futures importations d’hydrogène.
La 'task force' serait soutenue par des représentants des États membres au sein d’un comité directeur et une équipe de négociation conjointe dirigée par la Commission mènerait des discussions avec les fournisseurs de gaz.
En outre, l'institution de l'UE compte présenter une proposition de règlement visant à renforcer les capacités de stockage de gaz de l’UE avant l’hiver prochain. Selon la version provisoire du texte précédemment détaillé dans nos lignes (EUROPE 12915/5), les États membres seraient notamment tenus de veiller à ce que les infrastructures de stockage situées sur leur territoire soient remplies à au moins 90% de leur capacité pour le 1er novembre de chaque année.
Étapes suivantes
En mai, la Commission présentera la version finale de son plan REPowerEU destiné à permettre à l’UE d'en finir avec sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles russes, et ce dès que possible, comme demandé par les Vingt-sept lors du sommet de Versailles (EUROPE 12909/1).
D’après la version provisoire de la communication, la Commission se tient également prête à proposer un plan d’économies d’énergie à l’échelle de l’Union et évaluera, d’ici mai, les options permettant d’optimiser la conception du marché de l’électricité.
Voir l’avant-projet de la communication : https://aeur.eu/f/w8 (Damien Genicot)