La réunion du Conseil ‘Compétitivité’, jeudi 24 février, a été écourtée en raison de l'invasion russe de l'Ukraine, et de la tenue d’un Conseil européen extraordinaire le soir même (EUROPE 12898/1). Toutefois, bien que la réunion ait été bousculée, cette nouvelle crise aux frontières de l'Union européenne conforte la stratégie d’autonomisation de l’UE et toutes les actions entreprises par la Commission européenne, ont estimé le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, et la ministre française chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runnacher.
« Notre réunion, dont les travaux s’inscrivent dans le prolongement d’efforts engagés depuis plusieurs mois pour renforcer notre autonomie stratégique ont pris un relief particulier aujourd’hui », a déclaré Mme Pannier-Runacher.
M. Breton a également insisté sur la dimension « géopolitique » de ce Conseil. « Tout ce dont nous avons discuté aujourd’hui doit être vu à l’aune aussi géopolitique, y compris avec les événements que nous sommes en train de vivre ». Pour le commissaire, la crise jette un « éclairage politique particulier » sur l’action de la Commission européenne.
Les points inscrits à l’ordre du jour de la réunion ministérielle étaient pour la plupart liés à la question de l’autonomisation de l’UE, notamment les approvisionnements en matières premières critiques (EUROPE 12896/15).
Le matin, dans la continuité de la réunion informelle des 31 janvier et 1er février derniers (EUROPE 12881/2), la Commission a présenté le rapport sur l’état du marché unique (EUROPE 12897/10) et celui sur les dépendances en matières et métaux critiques. Ce travail d’analyse a été salué par les États membres.
Interrogé sur l’incidence de la crise russo-ukrainienne sur les chaînes d’approvisionnement européennes, M. Breton a confirmé qu’il avait activé un ‘monitoring’ spécifique et que ses services étaient mobilisés avec « la plus grande attention et acuité ». Ce point devrait être de nouveau abordé lors du sommet européen extraordinaire, les 10 et 11 mars à Versailles, et lors du Conseil européen, les 24 et 25 mars.
Répondant à EUROPE, la ministre française a indiqué que ses homologues avaient salué les avancées réalisées dans le cadre du groupe de travail SMET sur le respect de l’application des règles du marché unique.
« C’est une façon concrète de répondre aux barrières injustifiées », a expliqué Mme Pannier-Runacher. « Très clairement, cette démarche doit se poursuivre avec des résultats concrets de partage d’informations, d’informations données aux entreprises et sur la question des travailleurs détachés », a-t-elle précisé.
Discussion sur les semi-conducteurs reportée
La discussion sur la proposition législative sur les semi-conducteurs (‘European Chips Act’) (EUROPE 12896/15) a été reportée au Conseil ‘Compétitivité’ du 9 juin prochain. « Mais, en tout état de cause, nous n’allons pas rester les bras croisés d’ici le 9 », a assuré Mme Pannier-Runacher, en réponse à EUROPE, souhaitant « avancer le plus possible sur ce texte ».
« Je constate une chose, c’est que, tant pour les matières premières critiques que pour les semi-conducteurs (...), c’est un point qui revient constamment », a indiqué la ministre. Elle a cité les discussions sur les PME et des entreprises de taille intermédiaire « qui ont plus difficilement accès et aux semi-conducteurs et aux matières premières critiques », ou celle sur l’écosystème ‘mobilité’ ou sur les subventions étrangères.
« C’est un sujet qui est très présent dans nos esprits, et je ne crois pas que les événements qui se sont déroulés ces dernières heures vont (nous faire) baisser la garde par rapport à cette question d’approvisionnement critique », a-t-elle conclu.
Accord sous Présidence française du Conseil sur le chargeur universel ?
Concernant la directive ‘chargeur universel’, la ministre française s’est félicitée de l’accord politique trouvé au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper I) (EUROPE 12877/8).
« La balle est dans le camp du Parlement européen », a-t-elle lancé. Selon elle, si le PE trouve rapidement un accord, la Présidence française du Conseil de l’UE a « raisonnablement » confiance pour aboutir vite dans les négociations interinstitutionnelles (trilogues). C’est un texte « simple dans sa conception », d’après Mme Pannier-Runacher.
La commission 'Marché intérieur et Protection des consommateurs' du PE devrait voter son rapport le 20 avril.
Subventions étrangères
Par ailleurs, les ministres ont insisté sur l’importance d’avoir un instrument pour lutter contre les subventions étrangères déloyales. La proposition de règlement, présentée par la Commission en mai 2021 (EUROPE 12713/1), fera l’objet d’un vote au PE, en commission du commerce international en avril.
M. Breton a préconisé un instrument « ciblé, efficace et équitable ».
Dans un texte de compromis présenté au Conseil en janvier, la Présidence française du Conseil (PFUE) insiste, en effet, sur le besoin de bien prendre en compte la charge administrative induite pour les entreprises et pour la Commission (EUROPE 12878/5). La France, par ailleurs, a proposé d’ajouter la possibilité pour une entreprise de démontrer qu’une subvention étrangère visée par le règlement ne mène pas, dans un cas particulier, à une concurrence déloyale.
Mme Pannier-Runacher a rappelé que la PFUE souhaitait qu’une position de négociations du Conseil soit arrêtée sur ce texte d’ici à fin juin. (Pascal Hansens et Léa Marchal)