La Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) a invité les États membres, mercredi 23 février, au cours d’une réunion sur l’aviation, à discuter des dispositions relatives aux sanctions prévues par la proposition de règlement concernant le déploiement de carburants alternatifs dans le secteur aérien (‘ReFuelEU Aviation’) (EUROPE B12878A17).
Ainsi, les discussions des États membres ont principalement porté sur l’efficacité des mesures prévues par l’article 11...