En dénonçant « une flagrante violation du statut du Conseil de l’Europe » dans son communiqué condamnant l’attaque militaire de l’Ukraine par la Russie, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe ouvre la voie à une suspension, voire une exclusion de la Russie. Sanction ultime, qui serait historiquement inédite pour cette organisation paneuropéenne née en 1949 dont sont membres l’Ukraine (depuis 1995) et la Russie (depuis 1996).
Le statut fondateur auquel se réfère Marija Pejčinović Burić prévoit qu’en cas d’atteinte grave au principe de la prééminence du droit et aux valeurs de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des ministres peut in fine « décider que le membre dont il s’agit a cessé d’appartenir au Conseil de l’Europe à compter d’une date que le Comité fixe lui-même ».
En réaction aux événements de ce jeudi, le Comité des ministres rassemblant les représentants permanents des 47 États membres du Conseil de l’Europe s’est réuni dans l’après-midi afin de « discuter des prochaines étapes de sa réaction à l’attaque russe contre l’Ukraine ».
Dès ce matin dans la presse, Borys Tarassiouk, ancien ministre des Affaires étrangères et représentant de l’Ukraine au Comité, annonçait attendre du Conseil de l’Europe « qu’il prenne la bonne décision », à savoir « que la Russie soit exclue du Conseil de l’Europe ».
Par la voix de son président, Tiny Kox, l’Assemblée parlementaire réclame, quant à elle, « une réponse robuste et consolidée » face à cette « violation manifeste des principes et des valeurs que défendent le Conseil de l’Europe et ses États membres ». Il convoque donc, pour demain à 11 heures, une réunion du Comité mixte entre, d’une part, le Comité des ministres, qui s’est concerté aujourd’hui et, d’autre part, l’Assemblée parlementaire afin de coordonner une « action concertée à cette crise sans précédent en Europe ».
Convocation assortie d’une proposition d’avancer la plénière de printemps afin « d’aborder immédiatement la situation et ses conséquences ».
Cette synergie entre les trois instances statutaires du Conseil de l’Europe – Secrétaire générale, Comité des ministres, Assemblée parlementaire – est nécessaire au lancement du processus qui doit décider des sanctions à l’encontre de la Russie.
Face à « ce qui semblait impensable en Europe au XXIe siècle », la Commissaire aux droits de l’homme, quant à elle, exhorte les autorités russes à « empêcher cette catastrophe en matière de droits de l’homme ».
Dunja Mijatović appelle tous les États membres du Conseil de l’Europe à « faire preuve d’unité et de solidarité avec l’Ukraine » et à « accueillir à bras ouverts » toutes les personnes qui fuiront le pays. (Véronique Leblanc)