Bruxelles, 15/12/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, mercredi 15 décembre, avoir enregistré la veille une initiative citoyenne européenne ('The Green VAT', dont l'objet est d'introduire une 'TVA verte' pour stimuler les produits et services durables) et réclame pour ce faire un acte législatif. Les organisateurs de cette initiative disposent à présent de six mois pour recueillir les signatures (1 million de déclarations de soutien en provenance de sept États membres). Par ailleurs, l'institution a annoncé avoir rejeté une initiative appelant à l'introduction d'un nouveau droit fondamental à la démocratie directe au niveau des institutions européennes. La Commission rappelle en effet que le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne ne permet d'agir que dans les limites des traités européens. Pour consulter l'initiative sur la TVA verte : https://bit.ly/3e0mA7X (PH)