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Bulletin Quotidien Europe N° 12854
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BRÈVES / CitoyennetÉ

La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne pour une 'TVA verte'

Bruxelles, 15/12/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mercredi 15 décembre, avoir enregistré la veille une initiative citoyenne européenne ('The Green VAT', dont l'objet est d'introduire une 'TVA verte' pour stimuler les produits et services durables) et réclame pour ce faire un acte législatif. Les organisateurs de cette initiative disposent à présent de six mois pour recueillir les signatures (1 million de déclarations de soutien en provenance de sept...

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