Plusieurs groupes politiques du Parlement européen ont souligné l’importance de contrôler la façon dont les États membres utilisent l’aide financière octroyée au titre du Plan de relance européen Next Generation EU, mercredi 15 décembre, lors d’un débat en séance plénière à Strasbourg.
Corapporteur sur la Facilité pour la relance et la résilience (RRF), l’instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen, Siegfried Mureșan (PPE, roumain) a estimé que la Cour des comptes européenne, le Parquet européen et l’OLAF doivent être en mesure de contrôler la façon dont l’aide européenne est mobilisée. « Si l’argent circule, l’État de droit doit être respecté », a-t-il ajouté.
Pour Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) et Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand), la phase de mise en œuvre du Plan de relance européen doit s’accompagner d’un suivi étroit des dépenses réalisées respectivement dans le domaine social et pour la transition écologique.
Dimitrios Papadimoulis (La Gauche, grec) a préconisé « un mécanisme de transparence » pour garantir une « gestion saine » de Next Generation EU assortie d’un « agenda social important ». Et José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a demandé à la Commission de publier une liste des projets acceptés identifiant « les bénéficiaires finaux » et les montants reçus. « C’est l’argent des citoyens européens. Ils doivent savoir comment sont dépensés leurs impôts », a-t-il considéré.
La Commission européenne est tenue de travailler à un système de reporting sur les bénéficiaires finaux du Plan de relance européen, mais cette information ne sera pas publique. Cette question controversée est l’une des raisons pour lesquelles le plan de relance hongrois n’a pas encore été approuvé au niveau européen.
Tableau de bord. Mercredi, le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a annoncé aux députés que le tableau de bord ('scoreboard') permettant de suivre l’évolution de la mise en œuvre de la Facilité RRF — pays par pays, par type de dépenses et/ou réformes engagées — était désormais en ligne (EUROPE 12844/3). Mis à jour chaque année en avril et en octobre, ce tableau de bord comprendra des données émises par l’institution de l’UE ou transmises par les États membres fin février et fin août.
Voir le tableau de bord : https://bit.ly/3s8Kd6T
Sur les quatre plans de relance transmis à la Commission, les plans polonais et hongrois ne seront pas approuvés avant fin 2021. Bogdan Rzońca (CRE, polonais) a qualifié la Facilité RRF d’« instrument politique ». « On s’attend maintenant à ce que la Pologne mette de côté sa Constitution. C’est impossible parce que la Pologne est un État souverain », a-t-il affirmé. La Commission demande à Varsovie de respecter la jurisprudence européenne sur l’indépendance de la justice polonaise.
Quant à Tamás Deutsch (NI, hongrois), il a fustigé l’« hystérie politique » occasionnée par la loi hongroise stigmatisant les personnes LGBTIQ, l’une des raisons qui bloquent l’approbation du plan hongrois à l’échelon européen.
À noter que les Pays-Bas, où un gouvernement est en cours de formation, devraient présenter leur plan national au printemps prochain. (Mathieu Bion)