La commissaire européenne aux Services Financiers, Mairead McGuinness, a développé, mercredi 1er décembre au Parlement européen, l'approche de la Commission européenne en matière d'inclusion du gaz et de l'énergie nucléaire dans la taxonomie de l'Union européenne, un système permettant de déterminer quelles activités économiques pourront être considérées comme durables à des fins d'investissement financier.
En réponse à une question de son compatriote Mick Wallace (La Gauche, irlandaise), la commissaire a indiqué que l'objectif poursuivi dans le cadre de ce processus « extrêmement complexe » était de fournir une « transparence complète » aux investisseurs sur les activités qui seront incluses, ou exclues, de la taxonomie.
Dérivant du règlement général agréé fin 2019 (EUROPE 12392/14), un premier acte délégué, qui couvre 80% des émissions de gaz à effet de serre, a été approuvé par le Parlement européen en septembre (EUROPE 12799/1) et doit encore l'être par le Conseil, « espérons d'ici à fin 2021 », a rappelé Mme McGuinness.
La Commission doit présenter avant la fin de l'année un second acte délégué qui complétera le premier projet de règlement délégué en incluant la question du gaz et du nucléaire, l'échéance pressentie du 1er décembre ayant été dépassée (EUROPE 12843/14).
Sur ce point, la commissaire a relevé que le règlement instaurant la taxonomie de l'UE prévoit l'inclusion d'« activités à caractère transitoire et habilitant » ('transitional and enabling'). « Nos services sont en train d'identifier, au niveau technique, où la possibilité existe d'inclure le gaz et le nucléaire sur la base de ce qu'autorise le règlement », a-t-elle ajouté.
Évoquant un récent déplacement en Finlande, Mme McGuinness a fait valoir que ce pays considère que le nucléaire constitue « une part importante » de la transition vers sa neutralité climatique à l'horizon 2035, combinée avec les énergies renouvelables. D'autres États membres utilisent le charbon pour le chauffage urbain et, selon elle, il leur sera impossible d'en finir avec ce combustible fossile d'un jour à l'autre.
D'après la commissaire, il conviendra aussi de se pencher, dans les prochains mois, sur la manière d'inclure « l'agriculture » dans la taxonomie, une fois que la réforme de la Politique agricole commune aura été totalement finalisée.
Lors de l'échange avec la commission des affaires économiques et monétaires, Mme McGuinness a évoqué le récent paquet législatif visant à concrétiser l'union des marchés de capitaux (EUROPE 12840/6) et l'union bancaire en zone euro, qui fera l'objet d'un dîner ministériel lundi 6 décembre pour tenter d'insuffler un nouvel élan politique à ce projet (EUROPE 12842/17).
Cryptoactifs. À une question d'Aurore Lalucq sur l'opportunité d'inclure à terme les cryptoactifs dans la réglementation financière prudentielle selon le principe 'même risque, mêmes règles' (EUROPE 12841/2), la commissaire s'est dite « plus nuancée » que la socialiste française pour ne pas entraver l'innovation.
Elle a évoqué l'organisation d'une grande conférence sur la finance du futur afin d'évaluer si le cadre réglementaire de l'UE devait s'adapter. (Mathieu Bion)