La commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport vote, jeudi 2 décembre, les amendements concernant le rapport et surtout des recommandations en vue d’améliorer les règles actuelles sur le transport des animaux, qui datent de 2005.
La Commission européenne devrait faire des propositions sur ce dossier sensible en 2023.
Après 15 mois de travaux, la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport, présidée par Tilly Metz (Verts/ALE, luxembourgeoise), s’apprête ainsi à entériner des compromis entre groupes politiques du PE sur un rapport et des recommandations d’Isabel Carvalhais (S&D, portugaise) et de Daniel Buda (PPE, roumain) sur le transport animal.
Un débat a eu lieu mercredi 1er décembre au sein de cette commission d’enquête, en vue du vote du lendemain.
Le contenu du rapport pose beaucoup moins de problèmes que la rédaction des recommandations.
Le vote en plénière du PE sur ces recommandations de la commission d’enquête aura lieu en janvier 2022 (le rapport sera seulement présenté).
EUROPE a pu obtenir la centaine d’amendements de compromis négociés entre les coordinateurs sur le rapport d’enquête ainsi que sur les recommandations qui en découlent.
Animaux vivants. L’amendement de compromis souligne que le remplacement, « dans toute la mesure du possible », du transport d'animaux vivants par le transport de carcasses et de produits à base de viande et de matériel génétique, serait conforme à l'objectif principal de la stratégie 'de la ferme à la table' de l’UE (le transport de produits germinaux peut réduire l'impact environnemental en termes d'émissions de CO2, de consommation de carburant).
M. Buda a défendu, mercredi, « un temps raisonnable » entre l’animal vivant et la carcasse et une réduction du transport des animaux vivants. « Il faut aussi mieux utiliser les couloirs de transports », a insisté le rapporteur.
La température du transport doit être garantie à l’intérieur des véhicules, a aussi dit M. Buda.
Sur les exportations d'animaux vers les pays tiers, M. Buda a défendu la poursuite de ce commerce. Isabel Carvalhais a expliqué que le compromis demande à la Commission de mettre en place « un système de certification » pour garantir des conditions de transport conformes aux règles de l'UE.
Temps de transport. L’amendement de compromis alternatif, porté surtout par le groupe Verts/ALE, recommande que, dans la future législation, la durée du trajet ne dépasse pas 8 heures, mais la durée maximale de transport pourrait être portée à 24 heures en cas de transport par mer (sous réserve de l'établissement de règles claires concernant le bien-être des animaux). Le compromis entre groupes évoque la fin des transports de longue distance (soit maximum huit heures), mais il faut tenir compte des spécificités régionales.
Pour les animaux non sevrés, le compromis des rapporteurs prévoit une interdiction de transport en dessous de 4 semaines (sauf en cas de distance inférieure à 50 km), seulement pour les veaux. Le compromis ‘alternatif’ prévoit une interdiction de transport en dessous de 5 semaines pour tous les animaux et ensuite une limite supplémentaire de 2h de transport jusqu'à ce que les animaux soient sevrés.
Pour les animaux en fin de vie, la durée de transport ne devrait pas dépasser 4 heures, selon le compromis.
Lien vers les amendements de compromis : https://bit.ly/3DcAYEo
Lien vers les amendements alternatifs : https://bit.ly/3lqo3J1 (Lionel Changeur)