La Présidence slovène du Conseil de l’UE a suggéré, mercredi 1er décembre, d’offrir certaines concessions au Parlement européen dans les négociations interinstitutionnelles sur le règlement réformant les règles en matière de contrôle des activités de pêche.
Les négociations se déroulent en différentes (19) séquences, selon les articles du règlement sur les contrôles (EUROPE 12742/16).
Conseil d’administration de l’agence de Vigo. En vue du trilogue de négociation du 7 décembre, la Présidence slovène indique, dans un document vu par EUROPE, que les négociations les plus intenses au sujet des séquences 1 à 6 ont porté sur la composition du conseil d'administration de l’agence européenne de contrôle des pêches et sur les définitions et l'approche des navires de pêche et de captures.
« Il est devenu de plus en plus évident que l'octroi au Parlement d'un siège au conseil d'administration de l’agence ainsi que l'alignement du règlement de cette agence sur les règles horizontales relatives aux agences décentralisées permettraient de trouver des accords sur de nombreuses autres dispositions, y compris sur le thème des navires de pêche et de capture », explique la Présidence slovène.
En ce qui concerne le règlement sur la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, le PE accepte les changements proposés dans la position du Conseil (https://bit.ly/2UcKBly ).
Sur la base du mandat présenté mercredi aux représentants des États membres auprès de l'UE (Coreper), la Présidence slovène explique qu’elle défendra en principe la position du Conseil sur la plupart des dispositions de ces séquences (1 à 6). Toutefois, elle cherche à disposer d'une « certaine souplesse » pour répondre à certaines préoccupations du PE.
Les négociations se poursuivront début 2022 sur ce dossier, et l’espoir est de conclure un accord entre institutions de l'UE sur les contrôles d’ici à fin juin 2022, sous Présidence française du Conseil de l'UE.
Lien vers le document slovène : https://bit.ly/31i5DTI (Lionel Changeur)