La Facilité pour la relance et la résilience, l'instrument au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU soumis cette semaine à l'approbation des eurodéputés, a été qualifiée de tournant historique de la construction européenne, symbole d'unité et de solidarité de l'Union européenne envers les citoyens affaiblis par la pandémie de Covid-19, mardi 9 février, lors d'un débat au Parlement européen (EUROPE 12626/1).
La Facilité est « le symbole d'une vision pour l'Europe » et démontre comment les Européens peuvent s'unir pour défendre l'intérêt général, a considéré Dragoș Pîslaru (Renew Europe, roumain), corapporteur sur la proposition de règlement instaurant cet instrument doté de 672,5 milliards d'euros (312,5 milliards de subventions et 360 milliards de prêts). « Notre message est clair : le soutien de l'UE est en route », a indiqué Siegfried Mureșan (PPE, roumain), autre corapporteur du PE.
À gauche de l'échiquier politique, l'accent a été mis sur le contraste avec la réponse de l'UE à la crise de la dette publique en zone euro en 2012. « Nous tournons la page de l'austérité », se sont félicités Ernest Urtasun (Verts/ALE, espagnol) et Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole).
Le groupe La Gauche reconnaît certes le caractère substantiel de l'aide financière à venir, même si la Française Manon Aubry aurait souhaité davantage de subventions. Et le Portugais José Gusmão a estimé illusoire de croire que la Commission européenne ne fera pas usage du lien opéré entre la Facilité et le processus budgétaire du 'Semestre européen' pour faire pression pour que les États entreprennent des réformes structurelles douloureuses.
La Facilité n'est « pas un distributeur de billets » destiné à financer les déficits, car elle doit servir à enclencher des investissements et des réformes structurelles, réformes qui constituent « un concept clé pour rendre les économies plus fortes à l'avenir », a d'ailleurs fait valoir M. Mureșan. Dans la même veine, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a insisté sur « l'ancrage » de la Facilité dans le 'Semestre européen'. « Dans leurs plans nationaux, les États membres doivent affronter une part substantielle - au moins - des défis identifiés dans les recommandations par pays », a-t-il considéré.
D'autres députés ont souligné la contribution du Plan de relance européen à la transition écologique, 37% de l'enveloppe de chaque plan national de relance devant y être consacrés. Au nom de la commission de l'environnement, Pascal Canfin (Renew Europe, français) a rappelé que « 100% de l'argent ne devra pas nuire au climat ni à l'environnement » (principe 'do no harm'). Il a espéré que les emprunts que la Commission contractera au nom des Vingt-sept pour financer le Plan de relance européen seront remboursés par « les géants du numérique » et « les grands pollueurs » établis hors de l'UE. Cela, par le biais de l'introduction d'une taxe numérique et d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE en tant que ressources propres spécifiques au budget de l'UE.
Au nom de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE, la secrétaire d'État aux Affaires européennes, Ana Paula Zacarias, a évoqué un instrument budgétaire « sans précédent » dans l'histoire de l'UE, en raison de « sa taille » (40% du budget de l'UE post-2020), de « la dette commune » qui sera émise « quoique sur une base temporaire », de l'incitation aux investissements et aux réformes pour poursuivre un agenda politique ambitieux en matière de transitions écologique et numérique et de « la rapidité » des négociations ayant permis sa création.
Pour que l'argent puisse irriguer les États membres, ceux-ci doivent ratifier la décision sur les ressources propres au budget de l'UE, a-t-elle rappelé, alors que six pays ont mené à bien leur procédure nationale à ce stade.
M. Dombrovskis a aussi indiqué que la Commission, en parallèle des discussions en cours avec les États membres sur leur plan national (EUROPE 12653/10), planchait sur des actes délégués pour mettre sur pied : - « un tableau de bord » ('scoreboard') permettant d'informer le public de l'état d'avancement de la Facilité ; - « une méthodologie » sur le reporting lié aux dépenses dans le domaine social.
Voir le texte de la Facilité : http://bit.ly/36THPp4 (Mathieu Bion)