Nelson de Sousa, le ministre portugais de la Planification, a assuré que la Présidence portugaise du Conseil de l’UE veut aller aussi vite que possible pour permettre la mise en œuvre des différents textes agréés dans le cadre de la politique de cohésion, lors d’un débat avec les eurodéputés de la commission au développement régional (REGI), lundi 1er février.
« Vous avez indiqué que vous considériez comme prioritaire la finalisation de tous les règlements en cours de négociation, tout particulièrement le règlement général des fonds et celui sur le FEDER. C’est aussi la volonté de notre commission », a souligné le président de REGI, Younous Omarjee (La Gauche, français) dans son propos liminaire, avant de dérouler les étapes avant l’adoption dans le journal officiel de l’UE des différents règlements.
Il faudra ainsi, selon le parlementaire, deux semaines pour traduire tous les textes, puis encore six semaines aux juristes linguistes du Conseil pour les nettoyer, avant d’ouvrir la voie aux approbations et votes finaux en session plénière du PE et au Conseil de l'UE, et enfin, de procéder à la signature des actes puis à leur publication dans le journal officiel.
La tâche n'est pas encore terminée sur le front des négociations interinstitutionnelles (trilogues), a souligné Constanze Krehl (S&D, allemande), corapporteur sur le règlement portant dispositions communes et REACT-EU.
La semaine prochaine, les colégislateurs se retrouveront pour finaliser le travail relatif aux considérants des propositions législatives. Le 9 février se tiendra un trilogue sur la finalisation des considérants du règlement sur le fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC). Le jour suivant, ils discuteront des considérants du règlement portant dispositions communes, nous explique-t-on.
M. de Sousa a assuré qu’il voulait agir vite, et que la Présidence du Conseil était prête à organiser le nombre de trilogues nécessaires pour permettre une programmation rapide des fonds, sur tous les textes agréés l’année dernière (EUROPE 12620/12), qui représentent 70% de l’enveloppe financière de la politique de cohésion, a-t-il rappelé. Il veut également aller vite sur le Fonds social européen plus, qui a fait l’objet d’un accord provisoire entre le PE et le Conseil jeudi dernier (EUROPE 12647/15).
Interpellé par Pascal Arimont (PPE, belge), rapporteur sur le Fonds de réserve d’ajustement au Brexit, le ministre portugais a assuré que le travail avait commencé au Conseil (EUROPE 12647/6) et qu’il comptait sceller un accord interinstitutionnel au premier semestre 2021 pour permettre une mise en œuvre au second semestre.
M. de Sousa a également mentionné le mécanisme transfrontalier européen, texte qui est en souffrance au Conseil. Il a, à ce titre, dit vouloir déterminer la voie à suivre pour reprendre le processus législatif avec le Parlement européen (EUROPEEN 12195/23). (Pascal Hansens)