La Commission européenne a reconnu « une erreur », lundi 1er février, quant à sa décision initiale du 29 janvier - retirée le soir même - d’inclure la nation d’Irlande du Nord dans la liste des juridictions et des pays tiers concernés par le mécanisme d'autorisation des exportations de vaccins (EUROPE 12647/2).
Ce choix initial l’avait conduite à déclencher brièvement l’article 16 du protocole nord-irlandais contenu dans l'accord sur un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'UE. Ce protocole prévoit une clause de sauvegarde permettant d’introduire des mesures unilatérales en cas de dysfonctionnement, comme des contrôles douaniers, par exemple, pour s’assurer que certaines marchandises destinées à la République d’Irlande ne soient pas distribuées dans la partie britannique de l’île.
L’Irlande du Nord est en effet à la fois territoire britannique et partie prenante du marché unique du fait de la situation exceptionnelle de l’île et de l’accord du Vendredi saint. Et le principe fondamental du protocole nord-irlandais est qu'aucun contrôle physique ne peut prendre place entre les deux parties de l'île pour ne pas raviver les tensions communautaires.
Ce double statut pour l’Irlande du Nord avait été acté par l’UE et le Royaume-Uni fin 2019 dans le cadre de l’accord de retrait. La Commission a donc créé l’émoi, vendredi dernier, en déclenchant pendant quelques heures l'article 16 du protocole à peine un mois après l’entrée en vigueur des nouvelles relations entre l’UE et le Royaume-Uni, avant de se raviser.
Cette initiative unilatérale de la Commission a créé des remous au Royaume-Uni. Dès vendredi, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, avait demandé des explications à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors d'une conversation téléphonique. Au cours de l'entretien, cette dernière a promis qu'« il ne devrait y avoir aucune restriction en matière d'exportation de vaccins lorsque les entreprises remplissent leurs obligations contractuelles ».
Au cours du week-end, la commissaire aux Services financiers, Mairead McGuiness, a qualifié de regrettable l'erreur commise dans la précipitation par l'institution européenne. Elle a confié à la chaîne RTE qu’elle n’avait pas été mise au courant, tout comme d’ailleurs une bonne partie du Collège des commissaires européens qui a été mis devant le fait accompli.
Plusieurs responsables unionistes, comme la Première ministre nord-irlandaise Arlene Foster, ont demandé au gouvernement de Londres de prendre des mesures pour revenir sur le protocole nord-irlandais.
Lundi, le porte-parole de la Commission, Eric Mamer, a reconnu qu’il y avait eu « des erreurs ». Il est important « de les reconnaître » et de « rectifier la trajectoire », a-t-il dit.
« C'est une belle bourde », a renchéri un diplomate, lundi.
Lien vers l’article 16 du protocole : https://bit.ly/3pE8w8C
Lien vers le règlement sur le mécanisme de transparence des exportations : http://bit.ly/39C8WXv (Solenn Paulic)