01/02/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, vendredi 29 janvier, une consultation publique sur les règles relatives aux achats transfrontaliers de boissons alcoolisées et de produits du tabac par des particuliers, afin de voir comment elles pourraient mieux fonctionner à l'avenir. Selon les règles actuelles, les droits d'accise sur l'alcool et le tabac achetés par un particulier pour son propre usage et transportés vers un autre pays de l'UE ne sont payés que dans le pays où les marchandises ont été achetées. C'est le cas même s'ils introduisent ces marchandises dans un autre État membre. L'utilisation abusive de ces règles est une source de préoccupation pour plusieurs pays de l'UE en raison des pertes de revenus et de l'impact négatif sur l'efficacité des politiques nationales de santé publique, explique la Commission. Les parties intéressées ont jusqu’au 23 avril 2021 pour faire part de leurs commentaires, à l’adresse suivante : http://bit.ly/3pCWhsZ (MF)