La commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport a poursuivi ses travaux, lundi 1er février, à l’occasion d’une audition publique consacrée à la difficile et défaillante application du règlement européen en la matière (1/2005).
« Il semble que le problème ne réside pas nécessairement dans le caractère vague de la législation, mais dans la mauvaise application de celle-ci, qui, associée à un faible niveau de formation et à un personnel insuffisant, se traduit par des attentes irréalistes en matière de normes de bien-être animal », a relevé la coordinatrice socialiste Carmen Avram (roumaine), résumant une position défendue ensuite par bien plus de députés que ceux de son seul groupe.
La plupart ont, de fait, dénoncé une absence de suivi et plaidé pour la mise en place d’autorités et de mécanismes de contrôle effectifs et harmonisés.
Pour le groupe CRE, représenté par Peter Lundgren (suédois), sans « changement de paradigme dans la notification et les mesures de rétorsion des autorités compétentes », le nombre des infractions au règlement 1/2005 ne pourra être revu à la baisse.
La coordinatrice de La Gauche, Anja Hazekamp (néerlandaise), a quant à elle regretté que des transporteurs se voient accorder la permission d’assurer le transport d’animaux sur le long cours sans qu’aucun repos ou alimentation ne soit prévu pour les animaux. Sur ce point, plusieurs députés ont dénoncé des cas de documents falsifiés.
« Il est absolument impossible de garantir le bien-être animal tant que ce genre de pratique n’est pas attaquée », a-t-elle insisté.
Quelles solutions ?
Partant de ce constat, les eurodéputés ont interrogé les experts auditionnés sur les solutions envisageables.
Pour Håkan Henrikson, vétérinaire et responsable du commerce et de l'industrie à l'Office suédois de l'agriculture, il est primordial que des inspections soient systématiquement menées avant et après l’opération de transport.
Alexander Rabitsch, également vétérinaire et ancien inspecteur du bien-être animal, estime quant à lui que les vétérinaires, notamment, devraient être contraints d’assurer un contrôle des camions.
Dans ses réponses écrites, adressées aux eurodéputés en amont de l’audition, M. Rabitsch rapportait en effet qu’un grand nombre de camions ne respectent pas, par exemple, la nécessité d’être équipés d’installations d’abreuvement adaptées et ne sont presque jamais inspectés de manière approfondie dans les lieux de chargement.
Insistant sur les enfreintes régulières faites au règlement, M. Rabitsch a assuré que la Commission « ne devrait pas hésiter » à lancer des procédures en infraction.
Michael Marahrens, de l'Institut Friedrich-Loffler, vétérinaire, a quant à lui insisté sur le fait que les capacités de contrôle des autorités compétentes pour l’organisation du voyage demeurent « quasi nulles » dans les pays tiers.
Les eurodéputés n'ont pu, pour l'heure, obtenir aucune garantie de la Commission européenne, dont le représentant, Peter Bokor – de la direction générale de la Santé – a indiqué que l'institution ne disposait que de « ressources limitées, tant en termes de développement des systèmes qu'en termes d'audit ». (Agathe Cherki)