La ‘Task force SMET’, groupe de travail lancé en 2020 pour lever les obstacles existants sur le marché unique, s’est penchée sur la question des travailleurs détachés lors de sa troisième réunion, vendredi 29 janvier.
Lors de cet échange, les États membres ont identifié les obstacles au détachement de travailleurs comme l’un des domaines d’action prioritaires pour améliorer le fonctionnement du marché unique. Le groupe de travail a discuté des actions à prendre pour améliorer la qualité et l'accessibilité de l'information en modernisant les sites internet nationaux et le portail numérique unique. Des mesures seront également prises pour éliminer les exigences excessives liées aux déclarations inhérentes au détachement et aux contrôles.
Par ailleurs, le groupe de travail a abordé les obstacles existants au secteur de la construction, où il a été convenu que les systèmes de certifications obligatoires devraient être remplacés par des arrangements pour faciliter la reconnaissance mutuelle des certifications délivrées entre États membres.
La question des professions règlementées a en effet occupé les États membres, qui ont identifié plusieurs obstacles, notamment pour la prestation transfrontalière de services. Ici, le groupe compte analyser les exigences de déclaration préalable et de contrôle, ainsi que des contrôles de qualification pour les professions ne présentant pas de risque, toujours dans un but de réduction des documents liés à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
La Task force a ainsi accepté de mandater un 'groupe de sherpas' pour mettre en place les mesures administratives nécessaires afin d’éliminer les obstacles identifiés. Ce groupe devrait présenter un rapport sur l’avancement de ses travaux lors de la prochaine réunion.
Il est à noter qu’une page Internet dédiée à la Task force devrait être disponible d’ici la fin du mois. Ce groupe de travail avait été lancé dans la foulée du plan d’action pour le respect et la mise en œuvre du marché unique, présenté début 2020. Il a joué un rôle d’importance dans le cadre de la pandémie de coronavirus (EUROPE 12464/16, 12566/10). (Pascal Hansens)