Le gouvernement régional de Bruxelles a enfreint le droit de l'Union européenne en ne surveillant pas correctement et en ne protégeant pas la santé de ses citoyens contre les niveaux nocifs de pollution atmosphérique et doit y remédier, a jugé, le 29 janvier, un tribunal bruxellois, clôturant ainsi une action en justice intentée en 2016 par ClientEarth et cinq habitants de Bruxelles (EUROPE 12283/22).
Le tribunal a confirmé qu'il n'existe actuellement aucun point de prélèvement officiel le long des principaux axes routiers de la région de Bruxelles-Capitale. L'absence de stations de surveillance le long de ces routes signifie que des niveaux de pollution au-dessus des normes légales pourraient bien passer inaperçus à Bruxelles.
Le gouvernement bruxellois a reçu l'ordre d'installer une ou plusieurs stations de surveillance le long des artères les plus polluées de la ville dans les six mois, sous peine de devoir payer une astreinte de 300 euros par jour de retard.
Qualifiant ce jugement de « fantastique victoire », Ugo Taddei, juriste chez ClientEarth a commenté : « Les autorités doivent agir immédiatement pour se mettre en conformité avec la loi. Comme l'a précisé le juge, tout retard dans l'exécution de l'ordonnance prolongerait le risque pour la santé de centaines de milliers de citoyens bruxellois ».
Selon l'AEE, la plupart des citoyens européens vivant en zone urbaine sont encore exposés à un niveau de pollution atmosphérique bien au-delà des limites recommandées par l'OMS (EUROPE 12350/14). (Aminata Niang)