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Bulletin Quotidien Europe N° 12648
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Pollution de l'air, le gouvernement bruxellois condamné par un tribunal régional pour infraction au droit de l'UE

Le gouvernement régional de Bruxelles a enfreint le droit de l'Union européenne en ne surveillant pas correctement et en ne protégeant pas la santé de ses citoyens contre les niveaux nocifs de pollution atmosphérique et doit y remédier, a jugé, le 29 janvier, un tribunal bruxellois, clôturant ainsi une action en justice intentée en 2016 par ClientEarth et cinq habitants de Bruxelles (EUROPE B12283A22). 

Le tribunal a confirmé qu'il n'existe actuellement aucun point de...

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